Production et commercialisation de l’Or au Burkina : ces insaisissables flux financiers qui ont causé plusieurs milliards de perte à l’Etat

Le secteur minier burkinabè occupe une place importante dans l’économie du pays. Il a contribué à 69,56% des exportations,15,33% des recettes publiques en 2024 et 15,08% dans le PIB, selon le rapport 2024 de L’Initiative pour la transparence dans les Industries extractives (ITIE) Néanmoins, il demeure difficile de donner avec exactitude les chiffres réels de ce secteur et sa réelle contribution au développement socio-économique du pays. Exploitation de sites illégaux ou clandestins, contrebande, corruption, évasion fiscale, fraude à la commercialisation de la production artisanale, etc. sont entre autres difficultés qui minent l’efficacité d’un secteur aussi important. Tout ceci fait perdre d’importantes ressources financières au Trésor public estimées à plusieurs dizaines de milliards FCFA. 

Après 65 ans d’indépendance, le Burkina Faso fait partie des pays les plus pauvres au monde, en témoigne son classement dans l’indice de développement humain 2023-2024. Sur les 193 pays du monde, le Burkina Faso est le 185eme pays le moins développé et se retrouve dans la catégorie « Développement humain faible ». Pourtant, plusieurs programmes ont été expérimentés depuis des années jusqu’à ce jour sans réussir à changer fondamentalement la situation du Burkina Faso. Il est obligé de faire recours à l’endettement pour financer son développement. 

En effet, l’encours de la dette publique s’élève à 8 233 milliards FCFA en fin juin 2025, contre 8,028 milliards FCFA en fin décembre 2024, soit une hausse de 2,5% en 6 mois. La dette intérieure domine avec 60,3% de l’encours total. La dette totale du Burkina Faso est projetée à 8 784 milliards FCFA en fin 2025. Pourtant, le Burkina Faso est un pays riche en ressources naturelles et les revenus tirés de ce secteur pouvait financer le développement. Toutefois, on constate une faible contribution du secteur minier dans la création de richesses. 

En 2024, ce sont 14 sociétés industrielles qui ont exploité des ressources dans le pays dont 13 sociétés dans l’or et une dans le phosphate. Le Burkina Faso a exporté 64,15 tonnes d’or pour une valeur totale de 2 787,46 milliards FCFA, selon les données de la Direction générale des Douanes rapportées par le rapport 2024 de l’ITIE-BF 2024. Ces exportations proviennent de l’or de production industrielle (57,02 tonnes) et artisanale (7,13 tonnes). 

L’or reste le premier produit d’exportation du Burkina Faso depuis 2009 dont 69,56% des exportations de l’année 2024 et seulement 15,33% des recettes budgétaires. Plusieurs raisons expliquent la faiblesse de la contribution du secteur dans les recettes de l’Etat. 

Fraude à la commercialisation, Contrebande, fausses déclarations…

La principale perte pour l’Etat provient de la fraude à la commercialisation de l’or de production artisanale. Si en 2024, la production artisanale a connu une nette hausse, tel n’était pas le cas les années précédentes. En effet, en 2024, une production artisanale record de 7,66 tonnes a été déclarée contre une production moyenne de 0,4 tonnes entre 2019 et 2023. 

Évolution de la production artisanale de l’or au Burkina Faso entre 2019 et 2024

« Cette hausse s’explique par la formalisation accrue de l’orpaillage à travers la Société nationales des Substances précieuses (SONASP) et la mise en œuvre des mesures de régulation », selon le rapport ITIE-BF 2024.

C’est dire qu’avant la mise en place de la SONASP, une grande quantité d’or échappait au Burkina Faso, alimentant ainsi les flux financiers illicites.

Dans l’ensemble, les acteurs et spécialistes du secteur aurifère burkinabè connaissent bien les problèmes cruciaux qui entravent l’essor réel. Les flux financiers incontrôlés font perdre de nombreuses ressources financières à l’Etat, ce qui aurait pu permettre un meilleur développement socio-économique du pays. Selon le ministre de l’Economie et des Finances, « les flux financiers illicites sont un fléau qui handicape les efforts de développement du Burkina Faso et contribue au financement des GAT (groupes armés terroristes) ». Il ajoute que le secteur minier est marqué par l’opacité, la complexité des structurations des entreprises avec une place importante du secteur informel. 

Le mode opératoire des fraudeurs est connu. Il est basé sur les fausses déclarations, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que la contrebande. Les différentes saisies et les dossiers judiciarisés en donnent une idée. La BNAF (Brigade nationale anti-fraude de l’or) a en effet saisi ces dernières années, d’importantes quantités d’or issu de la fraude. Les chiffres sont à ce niveau très parlants. En 2022 par exemple, la BNAF a saisi 22,27 kg d’or et en 2023, elle en a saisi 10,07. La plus grande saisie de ces trois dernières années a été celle de 2024 avec 56,74 kg. Sur les 56 kg d’or saisi, seulement 28,93 kg ont été remis dans le circuit légal, indique un rapport de la BNAF.

Quant à la contrebande, il ressort des sources documentaires qu’elle a été l’occasion d’exportation illégale d’or. Elle est alimentée par l’orpaillage. « Avant d’être exportées, les quantités d’or sont d’abord collectées auprès des artisans miniers sur les sites d’exploitation, ensuite évaluées dans des bureaux illégaux d’achat et de vente d’or situés dans les grandes villes du pays et enfin, acheminées dans des capitales des pays voisins », révèle-t-on à la BNAF. Pour cette actrice majeure dans la lutte contre la fraude en matière de commercialisation de l’or essentiellement, « plusieurs enquêtes et études réalisées sur la chaîne de commercialisation de l’or du Burkina Faso indiquent que d’importantes quantités d’or font l’objet de fraude chaque année. Cet or qui provient en grande partie de l’exploitation artisanale a pour destination des pays voisins comme le Togo, le Mali, le Ghana, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Bénin. Le préjudice financier que le budget de l’Etat subit chaque année est évalué à des centaines de milliards FCFA ». 

L’enquête de la Brigade a documenté des saisies vers les pays voisins en question. Il s’agit d’abord de la saisie de 52 lingots d’or d’environ 5.000 g en décembre 2023 en partance pour le Mali. Les faits se sont déroulés à la frontière à Koloko. 20 lingots d’or d’environ 1.050 g en destination du Bénin ont été saisis à Koudougou toujours en décembre 2023. Pour la destination du Togo, des saisies d’or ont également été faites à Pouytenga. L’année 2023 a été une année record en termes de fraude à la commercialisation de l’or par rapport aux trois années précédentes. En effet, il a été dénombré 39 cas de fraude contre 28 en 2022, 34 en 2021 et 35 en 2020. 

Les transactions, cet autre maillon faible…

Une autre source de pertes pour le Trésor public proviendrait des règlements des transactions suite aux saisies. En effet, la loi 028-2017/AN du 18 mai 2017 portant commercialisation de l’or autorise deux modes de règlement des différends en cas de saisie d’or frauduleux : la voie judiciaire et la voie transactionnelle. L’une ou l’autre option n’efface pas le paiement de l’amende dès l’or que l’infraction existe. Par transaction, il faut comprendre un règlement amiable entre l’Etat et le contrevenant par lequel, les parties s’entendent sur une amende à payer par le fautif selon les textes en vigueur. A la Brigade anti-fraude de l’or qui opère régulièrement des saisies, la transaction a souvent été utilisée. Mais comment ? Profite-t-elle réellement à l’Etat ? Pas si sûr ! Tenez ! L’une des emblématiques affaires qui a défrayé la chronique a été celle des 61 kg d’or saisis par la Gendarmerie de Koudougou. L’affaire a atterri à la BNAF et le contrevenant a opté pour un règlement par la voie judiciaire. Il a été condamné en première instance mais la décision sera infirmée en appel. Il ne restait que la Cour de Cassation pour définitivement trancher. Seulement, après l’infirmation de la décision en barre d’appel, le directeur général de la BNAF d’alors a décidé de restituer les 61 kg d’or au contrevenant avant toute décision judiciaire finale. Une forme de transaction non réglementaire qui pénalise le Trésor. Pourtant, une éventuelle condamnation aurait permis à l’Etat d’engranger une amende de près de 2 milliards FCFA soit exactement 1.800.000.000 FCFA. L’Etat se retrouve délesté dans cette affaire. 

Une seconde affaire de transaction qui a défrayé la chronique et causé des pertes financières pour l’Etat a été l’or saisi à l’aéroport international de Ouagadougou avec la société SOBUCOR. Pour une affaire de fraude à la commercialisation de l’or évaluée à plus d’un milliard FCFA, l’amende a été décidée à 500 millions FCFA à payer par l’entreprise SOBUCOR. Finalement, elle n’a payé que 50 millions FCFA à l’Etat. Cette transaction a été considérée comme une perte selon des cadres de la BNAF. Cependant, la plus grande transaction dans le domaine de l’or a été celle entre l’Etat burkinabè à la société minière IAM GOLD Essakane. En effet, une cargaison de 32 conteneurs de charbon fin d’Essakane en 2018 a été saisie par l’Etat. Il s’est ensuite ouvert un processus judiciaire qui a duré cinq ans. Finalement, les deux parties, la mine et l’Etat, ont convenu de revenir à la voie transactionnelle. La mine paiera in fine, une amende de 9 milliards 260 millions FCFA en plus de la remise de la cargaison de charbon fin à l’Etat pour traitement. Seulement, les experts miniers et le réseau national de lutte contre la fraude (REN-LAC) ont estimé que cette transaction a été minimaliste au regard de l’ampleur de la tentative de fraude. 

Quid du fisc ? Exonérations et autres avantages fiscaux

Un autre gouffre de flux financiers illicites dans le secteur extractif proviendrait de la fiscalité. Selon le journaliste, Elie Kaboré, spécialiste des questions minières et membre du Comité de pilotage Afrique de la coalition mondiale Publiez ce que vous Payez (PCQVP), la fiscalité est également un pan où les flux financiers illicites sont récurrents dans le domaine extractif.

Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fausses déclarations en douane, non-paiement de certaines taxes, redevances et droits, mauvaise interprétation des textes, sont autant de difficultés qui entravent une vision claire de la contribution des mines à l’assiette fiscale. L’expert fait noter d’emblée qu’il existe des avantages fiscaux accordés aux entreprises minières avec l’intention d’attirer ses dernières à investir. Ce qui n’est pas toujours le cas dans les résultats. Il argumente qu’entre 2016 et 2017, « les avantages fiscaux accordés au secteur minier s’élevaient à 95,084 milliards FCFA, soit 37,18% de l’ensemble des avantages accordés ». En 2019, le manque à gagner pour l’Etat burkinabè sur les taxes et les redevances minières, évalué sur 10 ans, était de 551,163 milliards FCFA, précise-t-il. 

Le rapport 2023 sur la dépense fiscale évalue ces avantages issus des codes miniers 87,746 milliards de F CFA, 45,3% des avantages fiscaux de l’année. Contre 98,249 milliards FCFA en 2022 (56,9% des avantages de l’année). Comme on le constate, le secteur minier est le plus généreux en matière d’exonérations fiscales. 

Pour Elie KABORE, ces avantages constituent des FFI parce que ce sont des flux non captés par le Burkina Faso et se présente comme une subvention que l’Etat accorde à des entreprises. Au-delà de l’injustice fiscale qu’elle pose, aucun mécanisme n’existe pour obliger les entreprises à réinvestir ces flux dans les pays.

L’illicéité de ces manques à gagner tient au fait que les entreprises transfèrent lesdites sommes vers d’autres pays et sont reparties entre actionnaires sous la forme de bénéfices au détriment du Burkina Faso. 

Importations, exportations, des déclarations qui s’opposent

Le pays n’arrive pas non plus à contrôler convenablement les exportations d’or au point où les quantités déclarées dans les pays exportateurs et les quantités déclarées par le Burkina Faso ne coïncident pas toujours. En 2019 par exemple, le Burkina a déclaré avoir exporté vers la Suisse, 50,475 tonnes d’or selon le site spécialisé www.minesactu.info. Dans le même temps, la Suisse a déclaré avoir importé du Burkina Faso 61,076 tonnes d’or pour la même année. Il se dégage un écart de 10,598 tonnes d’or. Et ce n’est pas le seul cas. En 2018, il a également été constaté des écarts dans la commercialisation de l’or entre le Burkina Faso et la Suisse. Pendant que la Suisse déclarait avoir importé 61,365 tonnes d’or, la déclaration d’exportation du Burkina en direction de ce pays était à 52,262 tonnes. L’écart est de 9,103 tonnes d’or. Pour l’ensemble des deux années, l’écart est considérable : 19,701 tonnes d’or. 

En deux années, les pertes fiscales sont énormes et évaluées à 164,610 milliards FCFA entre 2018 et 2019 soit 133,598 milliards FCFA de perte d’impôt sur le bénéfice, 22,212 milliards FCFA de perte de royalties et 858 milliards FCFA de perte au titre du fonds minier de développement local (FMDL) explique Elie Kaboré. Plus en arrière, dans années auparavant, il y a eu également des écarts dans les déclarations entre le Burkina Faso et la Suisse. En 2014, l’écart était de 8kg, en 2015, il était de -3.635 kg, en 2016 de -6.697, en 2017 de -9.652 kg et en 2018 -9.103 kg. Cette situation démontre à souhait, l’incontrôlabilité de l’exportation de l’or burkinabè vers la Suisse. 

Par Aimé Kobo NABALOUM avec le soutien de CENOZO