Le ministre de la Santé à l'hôpital Dalal Jam de Dakar
Covid-19 au Sénégal : achat d’équipements médicaux, la piste obscure des respirateurs
Dans le cadre de la riposte contre la pandémie de Covid-19, le gouvernement sénégalais a lancé une campagne de mobilisation de fonds qui lui a permis de recueillir plus de 700 milliards de fcfa. Dénommé Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 (FORCE COVID-19), les montants collectés ont permis l’achat, entre autres, d’équipements médicaux et de respirateurs artificiels. Ces respirateurs sont considérés comme des dispositifs-clés des salles de réanimation d’autant que l’essentiel des victimes du Covid-19 succombe à une détresse respiratoire. Toutefois, la traçabilité des fonds publics engagés ainsi que le processus d’acquisition des appareils sont loin d’obéir aux règles de la bonne gouvernance. Enquête !
En décembre 2020, alors que la polémique tournait autour de la pauvreté matérielle des salles de réanimation à travers le pays, Amad Diouf qui dirige la Direction de l’Infrastructure, de l’Équipement et de la Maintenance (entité du ministère sénégalais de la Santé), cité par Sud Quotidien, a annoncé sans plus de détails l’acquisition de 115 respirateurs. On n’en saura pas davantage. L’auteur de cette déclaration n’a pas répondu à nos demandes d’entretien envoyées les 23 janvier 2021 via email et le 23 Juin 2021 par courrier.
Pour avoir des nouvelles sur l’achat de respirateurs, il a fallu attendre le 16 juillet 2021 date à laquelle le Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du fonds FORCE COVID-19 a remis son rapport au chef de l’Etat. Ce texte officiel dont nous avons obtenu une copie ne parle pas des respirateurs en centaine, il ne mentionne que l’achat de 16 appareils. Il s’agit de 15 respirateurs de réanimation au prix de 461.449.605 fcfa et d’un respirateur amagnétique (utilisé en imagerie par résonance magnétique (IRM), un examen qui permet d’obtenir des vues en deux ou trois dimensions de l’intérieur du corps) pour 50.000.000 fcfa.
D’après la même source, les 15 respirateurs de réanimation ont été livrés par la Société Sénégalaise d’Imagerie Médicale (SSIM) et le respirateur amagnétique par Matériel Médical Hospitalier (MMH), deux entreprises basées à Dakar.
“Court-circuitage” du Code des marchés
Les dépenses du Fonds FORCE COVID-19 ont fait l’objet d’un texte officiel dérogatoire. Il s’agit du décret N° 2020-781, signé le 18 mars 2020 qui soustrait les dépenses engagées dans la lutte contre le Covid-19 aux obligations du Code des marchés qui consacrent le principe de l’appel d’offres dans la commande publique.
Les « achats, fournitures, et prestations de services dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ne sont pas soumis aux dispositions (…) portant code des marchés publics », précise ce décret dicté par une « situation d’extrême urgence ». Toutefois, cette disposition juridique est-elle synonyme d’absence du moindre contrôle ? Est-elle synonyme d’absence d’appel d’offres ? Sur quelles bases le marché des respirateurs a-t-il été attribué à SSIM et MMH ?
Saisies par courriers, le 08 août 2021 ces deux entreprises n’ont pas, à ce jour, répondu à nos questions relatives aux prix et l’état des respirateurs (neuf ou reconditionnés) qu’elles ont livrés au gouvernement.
« Ce décret donne droit à la conclusion directe de contrats pour les prestations éligibles, sans l’avis des organes chargés du contrôle de la passation des marchés », écrit Ousseynou Cissé, le Coordonnateur des cellules d’enquête et d’instruction des recours au niveau de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) dans une analyse publiée sur le site de son organisation.
Toutefois, s’empresse-t-il de préciser dans le même texte, le décret « n’écarte pas la possibilité de dérouler une procédure et garantir ainsi, le respect des principes fondamentaux édictés par le Code des Obligations de l’Administration (COA) ». En plus du principe d’égalité et du libre accès à la commande, le COA exige aussi la « transparence des procédures » en matière de commande publique.
Les achats de respirateurs ont fait donc l’objet d’une entente directe avec les fournisseurs, tout le contraire du ministère du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, qui dans le volet résilience sociale du Fonds de riposte à lancer un appel public à la concurrence pour l’acquisition de denrées alimentaires.
En plus du décret dérogatoire au Code des marchés, les fournisseurs ont aussi bénéficié d’une facilité douanière à travers l’ordonnance n° 003-2020 du 23 avril 2020, relative à l’admission en franchise des droits et taxes concernant le matériel et l’équipement sanitaire destinés à la lutte contre la pandémie à Covid-19.
Parmi les équipements concernés par l’ordonnance, il y a : « instruments pour test de diagnostic de la Covid-19, des équipements de protection individuelle, des désinfectants et autres articles pour la stérilisation, des thermomètres médicaux, des respirateurs artificiels et autres dispositifs médicaux similaires ».
Un demi-milliard, 16 respirateurs
Plusieurs questions liées aux caractéristiques techniques des respirateurs restent sans réponse alors qu’ils ont globalement coûté 511,4 millions fcfa, d’après le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du Fonds FORCE COVID-19.
Capture d’écran, Page 143 – Rapport final Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du fonds FORCE COVID-19
Toujours sur la piste de ces appareils, nous avons fait une visite à l’hôpital Dalal Jam, sis dans la banlieue de Dakar, et abritant le plus grand CTE du pays. Cet hôpital a reçu le 20 octobre 2020 au cours d’une cérémonie présidée par le ministre de la Santé, 100 lits et 11 respirateurs tous de la marque Maquet Servo- i, fabriqué par Maquet Critical Care AB (Suède).
Un modèle dont les prix varient « commence approximativement à 4345 USD (2,4 millions fcfa) et 6 016 USD (3,3 millions fcfa) », indique la plateforme de vente Bimedis.
Capture d’écran/Source : https://cardomedical.com/product/maquet-servo-i-ventilator-new-version/
Avec 511 millions fcfa, le Sénégal pouvait s’offrir au moins 80 appareils avec un prix unitaire de 10.000 dollars. Sur la plateforme indienne Indiamart, les prix des respirateurs Servo- i reconditionnés sont vendus entre 800 et 1200 dollars soit entre 500.000 et 700.000 fcfa.
Avec la pandémie les commandes de respirateurs ont explosé à travers la planète. Et d’aucuns questionnent particulièrement la qualité des appareils proposés par les fabricants et sur les plateformes de vente. En Avril 2020, une enquête publiée par la cellule investigation de Radio France, a démontré que 10000 respirateurs commandés par le gouvernement français auprès d’une entreprise locale sont en fait inadaptés pour le traitement des malades du Covid-19.
Alors que le Sénégal dépensait plus d’un demi-milliard fcfa pour se procurer 16 respirateurs, l’Afrique du Sud misait sur une production locale. « Alors qu’elle est l’un des cinq pays du monde les plus touchés par la pandémie, l’Afrique du Sud s’est lancée dans la fabrication de respirateurs pour les malades du Covid-19. Résultat, en quatre mois, des machines ont été pensées et fabriquées pour environ 600 euros, contre 20000 euros habituellement », souligne un article de Courrier international.
Pour en savoir davantage sur le prix des respirateurs, nous avons contacté par mail le 17 août 2021, le groupe Getinge, fabricant de la marque Maquet. Toutefois après avoir accusé réception de notre courrier l’entreprise n’a pas donné de suite à notre requête.
Un contrôle déficient
Le rapport du Comité de suivi, en réalité, ne mentionne que le prix global des respirateurs et leurs fournisseurs. Ce qui est apparemment insuffisant pour juger de la transparence du processus d’acquisition.
D’ailleurs, le Comité de suivi qui a regroupé des représentants de l’Assemblée nationale (opposition comme pouvoir), de la société civile note en introduction de son rapport : « Il est important de préciser que les conditions et modalités des appels d’offres, de mise en concurrence des entreprises et la procédure de saisine des instances compétentes devant donner leur avis et approuver les contrats ne relevaient pas de la compétence du Comité ».
Selon le rapport, la principale mission du Comité de Suivi est de « contribuer à la bonne gouvernance de FORCE COVID-19, à la transparence de sa mise en œuvre et formuler des recommandations visant à améliorer l’intervention de l’Etat en cas de survenance de crise similaire ».
Le travail de suivi fait par cette entité s’est, en réalité, basé non sur un contrôle en amont mais sur les pièces (factures, bordereaux de livraisons…) fournis par les structures étatiques bénéficiaires du Fonds FORCE COVID-19. Dans un rapport publié en août 2021 et intitulé « Redevabilité active de la gouvernance sanitaire, économique et sociale de la pandémie de covid-19 au Sénégal », l’ONG LEGS Africa s’appuyant sur un indice du Fonds Monétaire International (FMI), souligne « une absence totale du respect de ces mesures de bonne gouvernance et de transparence ».
Le FMI (Fonds Monétaire International) a mis en place un système de suivi de lutte contre la corruption dans la gestion des fonds destinés à lutter contre la Covid-19. Dénommé IMF covid-19 anti-corruption tracker, cette initiative classe le Sénégal parmi les pays qui n’ont pris aucune mesure pour prévenir la corruption. Un lot dans lequel se trouvent aussi des pays comme le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Ghana. Tout le contraire du Mali ou encore de la Sierra Leone, où les dépenses ont fait l’objet d’appels d’offres ouverts et d’un audit spécifique.
Capture d’écran : « Redevabilité active de la gouvernance sanitaire, économique et sociale de la pandémie de la covid19 au Sénégal », rapport publié par LEGS Africa.
Le manque de contrôle en amont dans l’acquisition des respirateurs a donné lieu à des prix très élevés pratiqués par les fournisseurs. Un autre exemple, le respirateur amagnétique de marque allemande Dräger, est acheté à 50 millions fcfa à l’entreprise MMH alors que le modèle de la même marque figurant sur Bimedis coûte 47150 Euros soit 30, 8 millions fcfa.
Interrogé sur la question de la transparence de ces achats, le Commandant Mohamadou Moustapha Sylla, le chef de la cellule communication du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du fonds FORCE COVID-19, souligne que le Comité a mené un travail de suivi et non d’audit.
« S’il y a des dérives, alors il appartient maintenant aux corps de contrôle de l’Etat d’ouvrir des enquêtes », souligne-t-il. « La lumière sera faite sur toutes les dépenses dans le cadre de la riposte, la Cour des comptes est en train de travailler sur un rapport spécial qui sera publié au cours du premier trimestre 2022 », indique une source au niveau du ministère des Finances et du Budget.
Une enquête réalisée par Momar Niang, avec le soutien de la Cenozo (Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d’investigation en Afrique de l’Ouest)
