Plans de Gestion Environnementale et Sociale : entre obligations légales et réalité de terrain

Malgré le renforcement du cadre juridique par le Code minier de juillet 2024, l’effectivité des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) dans le secteur industriel burkinabè reste un défi majeur. Pourtant obligatoires et approuvés par l’Agence Nationale des Évaluations Environnementales (ANEVE), les PGES se heurtent à de nombreuses insuffisances. Le manque de transparence et la faible implication des communautés riveraines soulèvent des interrogations légitimes sur l’efficacité du suivi environnemental. Cette enquête analyse les obstacles à l’application des PGES et examine les responsabilités des acteurs de la gouvernance minière au Burkina Faso.

Des impacts environnementaux et sociaux subis par les riverains

« Nous savons qu’il y a une activité minière à l’intérieur de la mine, mais pour ce qui est de la gestion de l’environnement, nous ne savons pas comment ça se passe à l’intérieur », nous raconte un agriculteur affecté par le projet de la mine de Houndé, filiale du groupe Endeavour Mining. Pendant que nous conversons avec notre interlocuteur, les ballets de véhicules qui transportent les minerais génèrent d’importantes quantités de poussière. 

« Cette poussière, qui réduit la mobilité, pollue les retenues d’eau et impacte les productions de contre-saison », poursuit-il. Il relate son quotidien, autrefois nourri d’espoir, mais aujourd’hui plein d’interrogations et d’inquiétudes. À l’en croire, la dégradation du couvert végétal, la baisse de la productivité agricole et le risque permanent de pollution des eaux de puits consommées par les populations et les animaux due à l’utilisation de certains produits chimiques dans le processus de traitement du minerai sont devenus une réalité dans la localité. 

Un autre paysan nous fait comprendre que, malgré les cadres de dialogue qui existent dans la gestion des mesures de préservation de l’environnement et dans la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociétale (PGES), les populations ignorent ce qui se passe réellement sur le périmètre.

Le cadre réglementaire, un outil de planification sous-utilisé

Dans les projets miniers industriels au Burkina Faso (or, zinc ou manganèse), le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) fait partie intégrante de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) validée par l’Agence Nationale des Évaluations Environnementales (ANEVE). Ce document réglementaire central constitue une obligation légale stricte, dictée par les Codes de l’environnement et des mines. 

Véritable outil de planification, il engage la responsabilité civile, environnementale et financière des sociétés minières sur tout le cycle de vie de la mine. Il sert de « cahier des charges » indispensable à l’obtention et au maintien des permis d’exploitation. Les conditions d’élaboration et de mise en œuvre sont fixées par le décret n° 2015-1187 du 22 octobre 2015 relatif aux procédures d’évaluation environnementale.

Ce décret définit le PGES comme un ensemble de mesures arrêtées à l’issue de l’étude d’impact environnemental et social ou d’une notice d’impact environnemental et social que le promoteur s’engage à mettre en œuvre pour supprimer, réduire et compenser les impacts négatifs directs et indirects sur l’environnement et renforcer ou améliorer les impacts positifs dus à l’activité projetée. 

La mise en œuvre du PGES est assurée par la mine qui dépose un rapport semestriel au ministère de l’environnement. Le suivi et la surveillance internes du PDES sont assurés par les sociétés minières et, à l’externe, par le ministère en charge de l’environnement ainsi que les autres ministères concernés par le suivi. 

Malgré l’existence des engagements et des sanctions telles que les amendes administratives, la suspension temporaire des activités ou le retrait du permis d’exploitation en cas de manquements graves (pollution des cours d’eau, non-reboisement), les industries minières présentent encore des insuffisances. 

Parmi ces insuffisances, on note le non-respect des engagements en matière de protection de l’environnement et d’atténuation. Cette situation contraint régulièrement les communautés locales à engager des procédures de recours contre les exploitants. À Sanbrado, où opère la société des mines de Sanbrado (SOMISA SA) du groupe West African Resources, les doléances des riverains se cristallisent autour des inondations de parcelles agricoles causées par des manquements dans la réfection des infrastructures routières. 

Ces défaillances entraînent des entraves à la circulation, des accidents tuant du bétail et l’apparition de fissures sur les habitations. « Nous sommes des agriculteurs, des éleveurs, et l’installation de la mine a impacté notre quotidien ; nous n’avons plus les mêmes superficies de production, nous essayons de nous habituer mais c’est difficile », témoigne un agriculteur de Sanbrado.   Au 3ᵉ trimestre de 2024, sur 9 plaintes enregistrées au département des relations communautaires, 4 étaient liées à la réinstallation, 3 à la réhabilitation des routes et 2 au trafic routier. 

Les principales lacunes identifiées portent aussi sur la mise en œuvre des obligations environnementales. Il s’agit plus spécifiquement du processus d’implication des communautés locales, conformément aux dispositions réglementaires. Ce décret prévoit en effet une participation active des populations afin de recueillir leurs avis et de garantir que leurs préoccupations sont effectivement intégrées dans le volet social du PGES.

Nonobstant les mesures et les textes en vigueur auxquels l’administration et les structures centrales et décentralisées en charge des mines et de l’environnement adhèrent, la réalité du terrain est toute autre. Les engagements et obligations des décrets et des lois ne sont pas appliqués par les parties prenantes. 

La non-disponibilité des audits à l’endroit de l’opinion publique est l’une des principales difficultés qui empêchent le suivi de la mise en œuvre des PGES conformément aux engagements pris entre le ministère des Mines, de l’Environnement et les compagnies minières. Cette situation met deux aspects en évidence : la non-mise en œuvre des PGES conformément au plan d’engagement lors de l’Étude d’Impact Environnemental et Social et l’insuffisance des suivis et contrôles par les acteurs commis à la tâche. 

En 2022, des lacunes concernant le tri dans les déchèteries et l’absence de mesures d’atténuation de l’intensité du bruit et des vibrations ont été relevées dans de nombreux sites industriels en cours d’exploitation.  Ces manquements ont été observés sur de nombreux sites, notamment Houndé, Bouéré-Dohoun, Sanbrado, Wahgnion, Youga et Netiana. 

Défis de suivi et carences des contrôles publics

Au sein de l’administration publique, l’exécution des missions de contrôle et d’inspection s’avère laborieuse. Les carences structurelles sont criantes : certains sites en exploitation ne reçoivent aucune visite annuelle. Le rythme des contrôles est alarmant : de 7 inspections en 2020, on est passé à seulement 2 en 2021, une tendance confirmée en 2022 avec seulement deux mines contrôlées : Kiaka SA et Wahgnion Gold Operation. En 2023, moins de 5 inspections ont été documentées, et les données sont inexistantes pour la période 2024-2025.

Concernant le suivi des PGES, la couverture s’est améliorée entre 2020 et 2021, passant de 61,5 % à 92 % de mines suivies. Cependant, selon Pierre Balma, seuls 5 sites (Youga, Roxgold, Houndé Gold, Bouéré Dohoun Gold et Wahgnion Gold) ont été suivis en 2022. Pour les années suivantes (2023-2025), aucun suivi n’est documenté. Cette absence de données laisse planer un doute sur la réalité de la surveillance environnementale actuelle.

Toutefois, ces contrôles ont mis en lumière plusieurs manquements persistants, notamment l’insuffisance des opérations de reboisement, l’absence et la faiblesse des clôtures sur certains sites, exposant ces derniers aux intrusions d’animaux et d’individus non autorisés (artisans miniers). C’est le cas du périmètre de Kari de la mine de Houndé. 

Les freins à l’efficacité de la gouvernance environnementale

Qu’est-ce qui explique ces lacunes dans la mise en œuvre des PGES et la carence des contrôles ? De nombreux acteurs (ONG, société civile, structures décentralisées) dénoncent l’opacité entourant les résultats des audits environnementaux. Si certains invoquent un manque de moyens logistiques et technologiques, d’autres pointent l’absence de transparence des sociétés minières. 

Après plusieurs tentatives d’interviews restées vaines avec le directeur général actuel, nous utilisons un entretien avec Désiré Yaméogo, ancien DG de l’ANEVE (2024-2026). Il souligne que l’agence « n’a pas assez de moyens pour couvrir tout le territoire ». Selon lui, les structures de contrôle manquent d’équipements pour fournir des résultats instantanés, obligeant l’envoi d’échantillons en laboratoire. Ces difficultés alimentent l’ambiguïté du processus de validation des audits. Sans une présence constante et un matériel moderne, la fiabilité des données collectées reste sujette à caution. Est-ce une raison de l’indisponibilité des rapports pour le grand public ?

D’après plusieurs membres des comités de dialogue et de veille citoyenne, qui constituent des instances locales de concertation vouées à la transparence et à la bonne gouvernance, la non-disponibilité des rapports pour le grand public découle vraisemblablement du non-respect des engagements par les parties prenantes, notamment les entreprises minières et l’administration publique garante des intérêts des riverains. 

« Si tous les engagements étaient honorés, rien ne justifierait que ces rapports ne soient pas rendus publics. Les compagnies minières ainsi que les structures de contrôle mettraient un point d’honneur à organiser des sessions de restitution et de diffusion auprès des communautés locales impactées », explique ainsi un membre du comité de dialogue et de veille citoyenne de Sabcé, la commune qui accueille la mine de Bissa, filiale du groupe Nord Gold.

En termes de compensation des dégâts causés à l’environnement, Désiré Yaméogo rappelle que « la loi permet de réhabiliter les sites miniers, mais c’est le volet purement écologique et végétatif, c’est-à-dire planter des arbres, qui est mis en œuvre. » Au cours de ses inspections sur les sites miniers, l’Agence affirme avoir toujours fait des observations et des recommandations à l’endroit des sociétés minières.

Le Fonds de réhabilitation, un enjeu financier sous pression

Au Burkina Faso, outre les inspections et les suivis, il est instauré le Fonds de réhabilitation et de fermeture de la mine, un pilier financier de la politique environnementale nationale. Prévu initialement par l’article 28 du Code minier, puis réformé et encadré par des décrets d’application stricts (notamment le décret n° 2025-0582), ce compte sert de garantie financière pour s’assurer que les sites miniers ne soient pas laissés à l’abandon après exploitation. 

Les fonds transférés et centralisés dans des comptes dédiés ouverts à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la gestion technique et opérationnelle est coordonnée par le Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE), qui valide l’affectation finale des enveloppes au moment où la mine entame sa phase de fermeture. Depuis la création du mécanisme, l’un des défis majeurs demeure le recouvrement de ces fonds. Les données officielles présentées en Conseil des ministres révèlent que sur 52,099 milliards de FCFA attendus au titre des exercices (2023 et 2024), seulement 20,949 milliards de FCFA ont été effectivement recouvrés, soit un manque à gagner de 31,15 milliards de FCFA au titre de l’exercice (2023-2024).  

Outre la question du recouvrement, il y a également la procédure de mise à disposition et l’usage des fonds pour les travaux de réhabilitation. Malgré une enveloppe estimée à 78 milliards de FCFA, ces ressources, dont le Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIE) assure la mobilisation et la gestion, peinent à concrétiser les objectifs qui leur ont été assignés.

Aimé Kobo Nabaloum, dans une enquête publiée dans Le Reporter en décembre 2023, informait qu’avant la mise à disposition des fonds au niveau de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) ou dans une banque commerciale du Burkina, les sociétés minières disposaient de leur plan de réhabilitation, mais peinaient à les voir étudiés par un comité. Ce confère de Le Reporter notait que l’examen et la validation des plans de fermeture et de réhabilitation pour les carrières industrielles ainsi que les mines (industrielles et semi-mécanisées) incombent au Comité technique interministériel dédié. 

Toutefois, cette instance éprouvait des difficultés à fonctionner concrètement en raison de problématiques liées à sa prise en charge financière. Établi par l’arrêté interministériel n°2019-554/MEEVCC/MMC/MINEFID/MATDCS du 30 octobre 2019, ce comité rassemble 24 membres sous la présidence du Secrétaire général du ministère de l’Environnement, écrivait-il.

Vers une gouvernance inclusive

Pour pallier ces insuffisances et accélérer la remise en état des terres, le gouvernement burkinabè s’est doté d’un plan d’actions triennal (2026-2028). Ce plan vise à clarifier les responsabilités juridiques, à contraindre les retardataires à payer leurs arriérés et à encadrer scientifiquement les premiers grands chantiers de fermeture de mines en fin de vie. La mise en œuvre de ce plan, pour réduire les effets négatifs sur la vie quotidienne des populations riveraines, est également en attente. 

À l’ouverture des travaux d’adoption dudit plan le 29 décembre 2025 à Ouagadougou, Aristide Belemsobgo, directeur général des Mines et de la Géologie du Burkina Faso, avait indiqué que ce plan a  également 2 objectifs stratégiques : l’un portant sur la réglementation et l’autre sur le renforcement des capacités des agents. 

Pour ce qui est de l’objectif spécifique à la réglementation, Aristide Belemsobgo précisait qu’avant de réhabiliter, il faudrait une très bonne réglementation : « On est amené à prendre des textes qui vont permettre de mieux appliquer la réhabilitation au niveau des mines. » 

 Sur le renforcement des capacités, le directeur général des Mines et de la Géologie informe que « la réhabilitation est une idée nouvelle en ce qui concerne les mines et il n’y a pas encore eu de réhabilitation formelle ». Il renseigne que ce second objectif devrait renforcer les capacités des cadres du ministère de l’Environnement et de ceux des Mines, de sorte à pouvoir valider les plans de réhabilitation, conformément à la réalité, mais aussi de permettre de suivre de manière assez efficace la réhabilitation qui se fera.

Malgré l’existence d’un cadre réglementaire clair définissant les responsabilités des différents acteurs, la coordination entre les parties prenantes demeure insuffisante. Cette situation fragilise, d’une part, la gouvernance environnementale du secteur extractif et, d’autre part, l’efficacité du dispositif de suivi environnemental. Les structures impliquées disposent en effet de moyens de contrôle inégaux, parfois inadaptés aux réalités du terrain, ce qui limite leur capacité à assurer un suivi efficace. 

Afin de renforcer la gouvernance environnementale et d’assurer un suivi plus inclusif et transparent, la mise en place de comités tripartites réunissant les sociétés minières, l’État et les représentants des communautés locales apparaît comme une mesure pertinente. Ces cadres de concertation favoriseraient une meilleure coordination des acteurs, une plus grande redevabilité et une prise en compte plus effective des préoccupations des populations riveraines.

Une enquête réalisée par Tiba Kassamse. Ouédraogo, avec le soutien de la CENOZO, dans le cadre du programme Sahel 2026.