Loi sur le Foncier rural au Burkina Faso : Dans la région du Centre-Ouest, les femmes font toujours face à la coutume

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Le titre foncier désigne le document du titre de propriété par excellence, il confère le droit de propriété. Quant au titre foncier rural, c’est l’attestation de possession foncière, un acte administratif ayant la même valeur juridique qu’un titre de jouissance tel que prévu par les textes portant réorganisation agraire et foncière. Ce dernier a connu des modifications dont la dernière date du 16 juin 2009 : la loi n°034-2009/AN portant régime foncier rural adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 juin 2009.

Bien que cette loi énonce une égalité de sexe dans l’appropriation des terres en milieu rural, les femmes peinent toujours à devenir propriétaires aussi bien dans leurs familles d’origine que dans leurs familles d’alliance, c’est-à-dire chez leurs époux. Ce droit est loin d’être un acquis.  Pour comprendre, nous sommes allés à la rencontre des femmes elles-mêmes, des notabilités coutumières, des hommes de la loi, des autorités communales particulièrement dans la région du centre ouest, les provinces du Sanguié et du Boulkiemdé.

Nabayogo Bibata est une femme mariée et mère de 6 enfants, âgée de 38 ans résidant à Poa à 30 Km de Koudougou. Bibata est une agricultrice qui tire son revenu essentiel de la terre. « Avec la vente de mes récoltes, j’arrive à subvenir aux besoins de ma famille, de mes enfants et de moi-même » confie-t-elle. Chaque rentrée scolaire, poursuit-elle, je vends soit mes arachides, soit du haricot pour inscrire mes enfants à l’école, pour payer leurs fournitures.

Par ailleurs, à l’approche des fêtes c’est encore avec la vente de ces céréales que la plupart des femmes agricultrices paient des habits neufs pour les enfants et pour elles-mêmes. Tant bien que mal, elles parviennent à tirer leur épingle du jeu. Ne dit-on pas que la terre ne ment pas ? S’il est vrai que la terre ne ment pas, il convient de noter qu’elle peut ‘’manquer’’ pour les femmes, du moins les vrais propriétaires peuvent la ‘’retirer’’ à tout moment.

Bibata Nabayogo, agricultrice à Poa

En effet, tout comme Bibata, beaucoup de femmes sont victimes de récupération inopinée des terres par leurs potentiels propriétaires, et de surcroît à des moments où la terre commence à être plus productive, c’est-à-dire au moment où elles ont si bien labouré, mis tous les agrégats nécessaires pour une bonne récolte.

« J’ai déjà exploité un terrain au moment où le terrain est devenu bien exploitable, le propriétaire est venu réclamer son terrain, me laissant sans terrain, cette année, j’étais obligée d’aller chercher un autre, abandonné ou non encore défriché,chercher des gens pour labourer afin de commencer à l’exploiter » Malheureusement, « nous ne pouvons rien dire, nous souffrons, sans pouvoir parler comme il est dit que la femme n’a pas droit à la terre, donc… », se résigne Bibata.

Même quand nos maris nous ‘’prêtent’’ une portion de terre au moment où nous intégrons la famille, à n’importe quel moment il peut dire, cette année j’ai besoin de cette partie pour cultiver, donc tu es obligée de lui remettre, témoigne encore Bibata toute retournée.

Ignorance ou mutisme ?

Elles sont nombreuses, ces femmes qui utilisent leurs terres d’emprunt pour leur besoin agricole ou maraîcher, malgré le fait qu’elles auraient pu être bénéficiaires, mais pourquoi elles ne se plaignent pas. En effet, Bibata Nabayogo ignore qu’il existe une loi qui protège tout le monde, y compris les femmes en matière   de possession ou de propriété foncières, en particulier la loi sur foncier rural, ses textes d’application et le code des personnes et de la famille.

Peu importe, lance Ouédraogo Madeleine, membre de groupement d’agricultrices résidant à Poa également « Je sais qu’il y a une loi, mais, chez nous les Moose, il est difficile d’en parler ». « Je fais de l’agriculture, je fais de la maraîcher culture, mais je n’ai pas de terres propres à moi, notre groupement non plus, cela entrave beaucoup la bonne marche de nos productions, puisqu’à tout moment, les terres d’emprunt peuvent être retirées par leurs vrais propriétaires », se plaint Madeleine.

C’est le même coup de gueule chez Bibata Rouamba de Poa. La quarantaine environ, elle est membre du groupement féminin Wend Songda,(l’aide divine en langue mooré) dans la commune de Poa, elle nous confie tirer sa source de survie grâce à la terre qu’elle travaille au bon vouloir du propriétaire qui souvent oriente même le choix des semences qu’elles doivent cultiver.

Bibata Rouamba, agricultrice à Poa

Par exemple, le propriétaire peut dire « ici, vous ne pouvez pas cultiver le maïs, mais uniquement les arachides, ou le gombo ». Pire, il peut intervenir à tout moment pour réclamer son terrain, et aux femmes de se débrouiller. « Nous vivons tout cela, mais nous ne pouvons rien dire » s’indigne-t-elle.

Augustine Kanyala est de Réo et déplore la même situation : « Le fait que nous ne sommes pas propriétaires fait que nous ne sommes pas libres de cultiver ce que nous souhaitons sur les périmètres irrigués empruntés, c’est selon le choix du propriétaire qui peut d’ailleurs, à tout moment récupérer sa terre ». De part et d’autre, c’est le problème culturel qui est mis en avant, la femme ne saurait posséder une terre.

Les femmes de Réo vivent la même situation

La commune de Réo est située à   15 km de Koudougou, sur l’axe Koudougou-Toma. Une zone à forte potentialité maraîchère habitée en majorité par les Lyélé. L’orpaillage et l’extraction du Zinc à Perkouanont contribué à réduire la production maraîchère dans la zone car beaucoup de jeunes ont trouvé refuge sur ces sites au détriment de la culture des légumes de contre-saison.

C’est là que les femmes tentent de combler le vide en prenant la relève. A seboun, village situé à 10 km de la ville de Réo, aux abords de son barrage, il s’est développé la culture maraîchère. C’est là que l’Association Sono Gnè (L’amour du prochain en langue Nyélé)a trouvé un lopin de terre pour la culture des oignons, des tomates et bien d’autres légumes.

Présidée par Augustine  BASSONO/ KANYALA l’association regroupe 10 femmes qui exploitent un périmètre irrigué à Seboun. La présidente nous confie que le périmètre qu’elle exploite lui a été prêté par son oncle parti en Côte d’ivoire. Et elle s’inquiète du fait qu’à tout moment le propriétaire ou ses enfants peuvent débarquer pour réclamer leur terrain, et cela sera compliqué pour elle, car elle n’a pas un autre terrain.

Mamounata COMPAORE, membre de l’association Nong Taaba (l’amour du prochain en langue mooré) exploitante de périmètre irrigué à Seboun a également obtenu sa portion de terre par emprunt, et se débrouille pour joindre les deux bouts avec les revenus de ce jardin potager.

Mamounata COMPAORE, membre de l’Association Nong Taaba à Seboun

Bien qu’engagées, les femmes de Réo et de Poa sont confrontées au problème de droit de propriété qui mine le bon fonctionnement de leurs activités, confie Augustine BASSONO/ KANYALA, présidente de l’association Sono Gnè.  Pour la présidente,  les femmes gagnent bien leur vie à travers la production, la conservation et la vente des légumes, elles contribuent aux charges familiales à plusieurs niveaux. A Réo également, le non-accès des femmes à la terre trouve son fondement dans la culture du milieu.

Pourquoi les femmes vivent -elles cela ?

La majorité des chefs traditionnels à Koudougou et les agriculteurs à Réo que nous avons interrogés sont unanimes que la femme n’a pas droit à la terre, du moins au titre foncier rural en particulier. Ces derniers mettent en avant la tradition comme motif. En effet, la majorité des chefs coutumiers et traditionnels pensent que la femme ne saurait bénéficier de ce droit : être propriétaire de terres.

Pour eux, la terre a toujours appartenu aux chefs de famille, un homme bien évidemment, c’est lui qui trace, qui délimite, qui distribue, en somme qui en dispose à sa guise. Pour Naaba Saaga, la plus grande difficulté pour la femme est qu’elle est considérée comme une éternelle étrangère.

« Quand elle est jeune fille dans sa famille d’origine, on lui montre qu’elle doit partir, qu’elle doit se marier, à ce titre on lui cache certains secrets, puisqu’elle est appelée à aller. Elle n’a aucune portion de terre chez son père, car elle ne peut y être propriétaire, elle s’en ira. Une fois chez son mari, elle est traitée d’étrangère, c’est la fille d’un tel, elle est accueillie juste pour faire les enfants, pas posséder une terre. Elle n’a pas droit à l’héritage de terres léguées par son père, ni chez son mari non plus car elle est vue comme une étrangère, la preuve en est que quand une femme décède, ses affaires sont ramenées chez ses parents d’origine. C’est ainsi que la femme est balancée dans sa vie entre ces deux situations comme une éternelle étrangère. »

Naaba Saaga 1er, chef de Issouka

Naaba Saaga 1er, chef d’Issouka (ancien agent de communication à l’UNICEF/ BURKINA) donne son avis sur la question : « C’est déjà très bien d’avoir un code foncier rural pour donner les directives à chacun pour que tout se passe bien, le foncier étant de par le monde source de conflit par moment, cela trouble un peu la société, donc le code foncier est une excellente idée ».

Depuis la période pré indépendance, le Burkina Faso a, volontairement ou sans le savoir, décidé de marcher sur une voie qui codifie certaines structures, qui clarifie qui doit faire quoi,poursuit-il. « Mais la tradition, elle, elle n’avait pas de code, c’est pourquoi je suis content qu’il y ait un code foncier qui détermine tout ce qui est comme règle à suivre », se réjouit-il avant de déplorer son application partielle surtout en défaveur des femmes qui sont lésées malgré l’égalité de sexe dans l’acquisition des terres en milieu rural.

Toutes choses pourtant prônées dans le nouveau Code du foncier rural en son article 7 alinéa 2. « C’est la voie à suivre selon le code pour que l’homme et la femme aient un accès égal à la terre » soutient- il avant de s’indigner. « Cela est si beau, mais un tout petit peu compliqué, le code étant écrit en français, or 60 à 70% de la population surtout celle concernée par la question foncière rurale ne comprennend pas cette langue. Ce qui signifie qu’ils ne comprennent pas bien le code, alors comment voulez-vous qu’ils puissent appliquer une loi qu’ils ne comprennent pas ». Issouka Naaba estime que ce code est bien pour la portion de population qui le comprend.

Pour Abdou BATIEBO, Exploitant des périmètres irrigués de Seboun« la place de la femme, c’est au foyer, une femme ne peut pas aller s’abaisser devant des hommes, faire des rituels pour l’acquisition de terre et revenir expliquer à son mari » soutient–il.

L’explication est d’ordre sociologique selon Naaba Saaga

« Certes, chez son mari, on lui octroie une portion de terre pour qu’elle cultive son gombo, mais ce n’est pas sa terre. Elle n’a pas droit à l’héritage de terre ni au décès de son mari, ni au décès de son père. On ne dit jamais que cette portion de terre appartient à notre fille. Pour comprendre la tradition, il faut remonter à cette conception sociologique de la femme par la société», soutient le chef d’Issouka. L’on comprend donc que « dans ce code moderne, elle ne trouve pas vraiment sa place, cette loi est étrangère au vécu d’antan de nos coutumes »,déplore-t-il.

Zakin Naaba Kobga, chef traditionnel du quartier Zakin dans la commune de Koudougou est membre du bureau de l’association des chefs traditionnels de Koudougou, ‘’SONG NAAM’. Agent de l’ONEA à la retraite, il passe son temps dans sa passion, l’élevage.  Marié et père de 6 enfants, il est formel sur la question foncière en faveur de la femme : « la femme ne saurait posséder une terre propre à elle ».

C’est impossible d’attribuer un terrain cultivable à une femme

Selon lui, « ce code demande beaucoup de réflexion ». Et d’ajouter que« quand une femme vient dans une famille comme épouse, on lui octroie une portion de terre pour cultiver l’arachide. Mais lui remettre, cela n’est pas conforme à nos traditions, en tout cas pas chez nous les Moosé (ndlr : peuple majoritaire au Burkina Faso, situé essentiellement au plateau central, au centre et un peu au nord du pays) ». Il durcit le ton en ces termes : « C’est impossible d’attribuer un terrain cultivable à une femme comme sa propriété.  C’est même très dangereux ».

« Par exemple, si tu épouses une femme d’un village, explique-t-il, et que vous n’avez pas les mêmes coutumes, cela peut amener des problèmes. Ou bien en cas de divorce, la femme ne peut pas aller se remarier et revenir continuer à travailler la portion sous prétexte qu’on lui a attribué, voilà pourquoi, ce n’est jamais une attribution définitive ».

Et le chef coutumier de nuancer certains aspects :«  Il existe cependant des femmes qui ne sont pas de la famille, qui peuvent venir par exemple avec leur argent pour payer des terres pour travailler, là les propriétaires sont libres de le vendre ou pas ou bien s’il s’agit de parcelles loties, là il n’y a pas de problème ».

Pour lui, le code n’est pas du tout conforme aux traditions des Moosé. « Nous n’avons pas été associés à l’élaboration de ce code, donc nous ne connaissons pas du tout », peste-t-il avant de mettre en garde :« Si l’on ne prend garde, ce code va engendrer d’énormes problèmes dans les foyers ».

Que dit l’administration dans tout ça ?

Monsieur Daouda Bagué, maire de la commune de Poa, est à cheval entre les deux principes (moderne et coutumier). En effet, tout en reconnaissant le bien-fondé et les atouts que le code foncier cède aux femmes en matière de droit foncier, il soutient que les coutumiers ont toujours su bien gérer les questions liées à la terre en dotant les femmes de leurs lopins de terre comme il se doit, soit à travers leur progéniture, soit par elles, ne serait-ce que des terres d’emprunt.

Daouda Bagué, Maire de Poa

« Nous avons entrepris des démarches, auprès des propriétaires terriens dans la commune de Poa pour obtenir un périmètre maraîcher au profit d’un groupement féminin, même si c’est une terre d’emprunt, nous sommes convaincus qu’elles pourront l’exploiter sur une très longue durée, voire définitivement », soutient le premier responsable de la commune de Poa.

« La terre appartient à une famille, à un groupe d’individus, pas à une personne.Elle est certes gérée par le patriarche. Ma petite expérience dans la gestion de cette commune m’a permis de constater que tout se gère dans la famille », confie-t-il.

Femmes propriétaires de terres, en connaissez-vous ?

Certes sur le plan traditionnel, cela est inadmissible, mais sur le plan administratif il y a de nos jours plusieurs femmes qui possèdent des terres.  Des femmes peuvent s’acheter des terres, mais avant cela n’était inscrit nulle part. « En campagne, c’est très difficile, mais aujourd’hui les femmes sont des agro buisness women qui peuvent acheter des terres avec leur argent. Donc il y a des femmes qui sont propriétaires. Or, dans le temps cela était inadmissible. Aujourd’hui encore dans certains villages -mêmes, on exigera la présence du mari avant de vendre la terre à la femme », racontele bourgmestre.

« Je dirige avec des conceptions différentes au regard de mon niveau d’instruction, la preuve est que j’ai intronisé une femme, mais j’avoue que cela n’a pas été bien perçu dans l’entourage au départ », explique Naaba Saaga 1er sur ses difficultés à concilier tradition et modernité.

« Pour moi la solution, c’est l’école, l’éducation »

« Plus les femmes seront instruites, plus elles seront ouvertes.Tout sera clairsi tout le monde va à l’école, c’est une question de temps, même les occidentaux, que nous prenons souvent comme modèle, ont aussi commencé ainsi. Il n’y a pas longtemps que les femmes ont commencé à occuper des postes de responsabilité, à être considérées avec respect », interpelle-t-il. Pour Naaba Saga 1er« la femme nous porte neuf mois dans son ventre, nous allaite, nous éduque ; elle est capable de beaucoup plus, donc le foncier doit aussi lui appartenir ».

Quel paradoxe !

Laurent Yaméogo, assistant du chef d’Issouka dans la chefferie coutumière trouve que« la femme, selon les coutumes, n’a pas droit à la terre», même s’il reconnait que de nos jours, « il est dit que la femme doit avoir accès à la terre au même titre que les autres,les femmes qui ont les moyens peuvent aller acheter une portion de terre pour en exploiter à leur guise », conclut-il. Or, la loi est assez claire, précise Lassané Guelbéogo, juge au siège du Tribunal de grande instance de Koudougou, faisant recours à celle N°34 du 16 MAI 2009 qui prône un accès équitable à la terre pour tous sans distinction aucune.

La femme pourrait, selon la loi, être doublement bénéficiaire des terres en cas d’héritage

Et plusieurs chartes (il a été élaboré conformément à chaque localité culturelle des textes appelés chartes, de sorte à adapter la loi aux us et coutumes) de cette loi militent en faveur des femmes, en favorisant une gestion rationnelle des terres. Quant au partage familial des terres rurales en termes d’héritage, si les coutumiers sont unanimes que la femme est de passage et par ricochet n’a pas droit à la terre, le code des personnes et de la famille (CPF), lui,  est  catégorique : les enfants succèdent à leurs pères sans distinction de sexe (article 733) du CPF. Mieux, il précise que ¾ des biens du père reviennent à tous ses enfants (fille comme garçon) et le ¼ à la femme.

Ce qui veut dire que la femme pourrait, selon la loi, être doublement bénéficiaire des terres en cas d’héritage (chez son géniteur et chez son mari), or la coutume à l’heure actuelle la prive doublement, l’écarte purement et simplement des questions d’héritage de terres rurales en particulier.

Encadré 1 : L’avis du juriste

Pour le juge Guelbéogo, « le mécanisme enclenché par le code foncier rural est inachevé… »

Les objectifs qui étaient visés n’ont pas été atteints, car le mécanisme de résolution de conflits n’est pas achevé.  La mise en place des commissions foncières au niveau local n’est pas effective dans plusieurs villages, donc la reconnaissance des propriétaires terriens devient difficile. Toute chose qui rend difficile la situation pour tous en particulier les femmes, car le code est clair, la mise en place des commissions devrait comporter toutes les sensibilités y compris les femmes. L’attestation des reconnaissances foncières devrait être faite par ces commissions, et c’est justement là que la femme devrait trouver son compte.

Mais qu’à cela ne tienne, toute femme qui se sentira lésée pour une quelque discrimination peut sans crainte faire recours aux juridictions pour trancher en leur faveur, rassure le juge, même s’il a déclaré n’avoir pas encore enregistré des plaintes de femmes liées au problème de terres. C’est pourquoi, le juge Guelbéogo les a interpellées de « ne pas se réfugier derrière leur mutisme, mais d’aller vers les autorités compétentes pour faire valoir leurs droits ».

 

Encadré 2 : La région du Centre-Ouest en bref

La région du centre-ouest est composée de 4 provinces : le Boulkiemdé, le Sanguié, la Sissili et le Ziro. Habitée par diverses ethnies, la région compte majoritairement les Mossé au Boulkiemdé avec comme langue parlée le mooré, les Lyéla qui parlent le lyélé, les nounis et les Kasséna langues parlée répartis dans les trois autres provinces. Certes de langues et de cultures propres à chaque groupe ethnique, mais en commun la même perception quant au droit de propriété foncière de la femme. Nous l’avons découvert tout au long de l’article qui s’est focalisé sur le Boulkiemdé et le Sanguié.

 Une enquête réalisée par Sita Diallo / Traoré

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