La région de Kayes, première région administrative du Mali connait depuis 2017, une crise sans précèdent dans son histoire postcoloniale, résultant du conflit qui y oppose les descendants d’anciens esclaves aux descendants d’anciens maîtres d’esclaves. Les premiers veulent s’affranchir de l’esclavage coutumier dont ils sont victimes et se battent ainsi contre les seconds qui défendent farouchement les rapports sociaux découlant des coutumes de leurs terroirs. Ce conflit à l’allure d’une véritable lutte de libération est en train de prendre des proportions très inquiétantes. De nombreux villages soninké dans le cercle de Diéma, Khassonké dans les cercles de Kayes et Kita sont au bord de l’implosion. La situation intrigue plus d’un, puisque l’esclavage comme l’état d’une « personne de condition non libre, considérée comme un instrument économique pouvant être vendu ou acheté et qui est sous la dépendance d’un maître » a été aboli au Mali. Il n’existe donc plus d’esclavage, au sens étymologique du terme y compris dans la région de Kayes. 

Cependant, suivant les explications du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, Moussa Zina Samaké, en charge du pôle économique et financier dans la région, dans les villages soninké et Khassonké persiste une forme de discrimination à l’égard des descendants d’anciens esclaves. Cette discrimination est qualifiée d’esclavage héréditaire ou esclavage par ascendance ou coutumier. Les personnes ainsi visées sont considérées comme appartenant à une classe inférieure ou ayant un statut social inférieur. Elles sont soumises par les descendants d’anciens maîtres d’esclaves dits nobles ayant un statut social supérieur à des pratiques coutumières dégradantes.

Pratiques assimilées à l’esclavage 

Les descendants d’anciens esclaves ne peuvent pas, à titre d’exemple accéder à une fonction de responsabilités importantes dans le village. Ils ne peuvent se marier qu’à l’intérieur de leur classe sociale à cause de leur statut d’esclaves par ascendance. Ils sont chargés de certaines activités comme le dépeçage des animaux abattus dans le village. Ils ne peuvent donner en mariage leurs propres filles. Ce privilège appartient à leurs supposés maîtres. Ils ne peuvent être propriétaires de terre. Ils n’en sont que des détenteurs précaires ou simples exploitants. 

Mais depuis quelques temps, certains descendants d’anciens esclaves refusent de continuer à se soumettre aux pratiques coutumières stigmatisantes. Ils s’élèvent donc pour recouvrer tous les attributs d’hommes libres et dignes. C’est ainsi qu’en avril 2017, en France puis au Mali, des descendants d’anciens esclaves ont créé une association dénommée « Rassemblement Malien pour la Fraternité et le Progrès (RMFP) » connue sous l’appellation « Gambana », qui signifie littéralement en langue soninké « Nous sommes tous égaux ». Cette association encourage ses militants dans les villages à refuser le statut social qu’on leur attribue et à revendiquer l’égalité parfaite avec les autres membres de la communauté. Cette donne a sérieusement affecté le tissu social dans bons nombres de villages concernés par le phénomène. Il y règne une situation conflictuelle généralisée.

Répression contre les membres du Rmfp-Gambana 

Les militants de Gambana qui dénoncent les règles traditionnelles controversées font systématiquement l’objet de représailles par les responsables de leurs villages respectifs. C’est dans l’optique de les amener à reconsidérer leurs positions ou de décourager ceux qui voudraient leur emboîter le pas. Ces représailles prennent diverses formes, principalement, le retrait sans préavis de champs de cultures et le bannissement.  Le modus operandi est simple mais efficace. C’est toujours « le patriarche », propriétaire coutumier des terres du village qui ordonne l’expulsion de la personne indésirable de son champ ou du village. Il charge alors la jeunesse de son village de l’exécution de cette décision. Lorsque la personne expulsée n’obtempère pas, elle se fait alors agresser par des jeunes chauffés à blanc par leurs parents. Le commando dévaste les cultures ou chasse le récalcitrant du village en pillant sa maison. Le chef du village interdit à la communauté villageoise de participer aux évènements sociaux (baptêmes, mariage, décès) de la famille incriminée. Dans certains cas, il décrète l’interdiction de tous les échanges commerciaux avec les membres de cette famille. L’interdiction est faite aux membres de la famille concernée de puiser de l’eau à la fontaine publique ou de prier dans la mosquée du village. Ces mesures sont entre autres moyens de pressions utilisés par les descendants d’anciens maîtres d’esclaves au mépris des textes et des lois de la république qui prônent l’égalité entre les citoyens. 

Quel cadre juridique pour réprimer ces pratiques ?

Pour répondre convenablement à la question des pratiques assimilées à l’esclavage, selon le procureur de la république près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, Moussa Zina Samaké, l’arsenal juridique doit être réadapté. « Les infractions pour coups et blessures volontaires, les dommages volontaires à la propriété d’autrui, les tortures et séquestrations sont déjà prévues et punies par le code pénal au Mali. Mais le cas spécifique des pratiques liées à l’esclavage ne sont pas prévues par la loi » témoigne le procureur Samaké.

En rebondissant dans le même sens que le procureur Samaké, l’avocat au Barreau du Mali, Maître Cheick Oumar Konaré, soutient la thèse d’un vide juridique dans la répression des pratiques assimilées à l’esclavage. Car dit-il, malgré la gravité des faits, les juges tout comme les avocats se rabattent sur les pratiques discriminatoires telles que prévues par l’article 58 du code pénal. « À mon avis, l’Etat doit profiter des reformes en cours du code pénal pour prévoir des infractions spécifiques prévoyant l’esclavage et la sanction pour l’esclavage ou les sanctions aux pratiques assimilées à la pratique. Il est de règle juridique qu’il n’y a ni peine ni délit sans textes. Ce qui voudrait dire que tant qu’une pratique n’est pas spécifiquement incriminée par le code pénal l’on ne peut pas la réprimer. Il faut que la loi soit beaucoup plus précise pour viser des pratiques en particulier. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui au Mali. Il y a donc un vide juridique », réaffirme Me Konaré.   

Le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Monsieur Aguibou Bouaré ne partage pas l’avis des professionnels du droit sur la question du vide juridique comme étant une échappatoire pour les personnes coupables des pratiques liées à l’esclavage. Pour le responsable de la CNDH, la persistance des pratiques assimilées à l’esclavage dans la région Kayes et ailleurs au Mali se situe à quatre niveaux.  « Dans un premier temps, la pratique est ancrée depuis la nuit des temps et fait partie des valeurs sociétales, voire coutumières. Un facteur important qui rend difficile l’éradication du phénomène du jour au lendemain avec des textes. 

L’analphabétisme est l’une des raisons de l’obstination des supposés maîtres d’esclaves à ne pas reconnaître que cette discrimination entre personnes est interdite par tous les textes nationaux et même les instruments internationaux ratifiés par le Mali. Les gens ont du mal à se convaincre qu’ils ne sont pas, ceux qui se considèrent nobles, supérieurs à ceux qu’ils qualifient d’esclaves. Ils n’ont pas une ouverture d’esprit qui leur permet de comprendre que le monde a évolué et qu’il n’est plus possible de faire prospérer de telles pratiques. L’analphabétisme est ce second facteur important. 

Le troisième point est la réglementation du foncier. Les soi-disant nobles estiment que la terre leur appartient. Il n’est pas rare de les entendre dire que leur terre n’appartient pas à l’État. Ceux qui sont considérés esclaves sont des étrangers et des usurpateurs dont ils ont le droit d’expulser. Il faudrait une réglementation claire et précise par rapport à la gestion du foncier dans ces zones. 

Comme dernier élément, l’État est frileux dans la répression de ces pratiques. Les autorités locales ne jouent pas leur rôle. Cette frilosité fait que la pratique esclavagiste est tolérée, voire encouragée. Beaucoup de gens parmi ces populations ont des parents dans la diaspora qui font parvenir une manne financière importante. Malheureusement, il se trouve parmi ces maliens de la diaspora, certains qui encouragent et suscitent la pratique en corrompant les autorités locales selon les témoignages qui nous sont rapportés par des victimes.»

C’est un véritable pavé dans la mare que jette ainsi le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali, tout en indexant ceux-là qui ne veulent rien voir et rien n’entreprendre contre un mode de vie désuet.

Selon des observateurs indépendants, Sinsin Salomon Tiénou, enseignant à Kayes et Dr. Fadjigui Sangaré, médecin, la tendance économique a considérablement changé les données. Si auparavant, tout appartenait aux autochtones, aujourd’hui dans certaines localités les prétendus esclaves sont les plus nantis. La provocation axée sur le statut humiliant d’esclave voire le retrait des champs en exploitation reste un moyen pour les autochtones de se venger d’eux. Les abus sexuels des nobles vis-à-vis des femmes des supposés esclaves demeure une autre réalité. Les enfants issus de ces liaisons forcées grandissent avec un sentiment ambigu que le monde est une injustice.     

La thèse de l’État frileux avancée par le président de la CNDH est corroborée par un mémorandum de l’Association RMFP-Gambana datant de 2019. Le RMFP-Gambana de 2017 à 2019 a fait un état des lieux de l’ensemble des poursuites engagées auprès des autorités judiciaires contre les agresseurs de personnes et familles faisant partie de l’association Gambana dans la région de Kayes, mais sont restées sans suite. Il s’agit entre autres cas d’agressions et de plaintes «dans le village de Sansangué, cercle de Kayes, où le Chef de village Sidy Soumaré et autres dont Toudou Soumaré, Mamadou Baradji, Sidy Diakhité tous, bien qu’ils soient des prévenus ont interdit l’accès aux magasins, aux boutiques, aux puits du village et ont éloigné de la jouissance des ouvrages communs (jardin, pèche dans le lac artificiel aménagé) et mis en quarantaine Sidi Traoré, Mamadou Touré, Samba Dembélé, Sadio Touré et Samba Tanguala Dembélé en représailles à leurs démarches pacifiques légales pour sortir du statut d’esclaves et du fait qu’ils  ont décidé de ne plus exécuter les travaux en relation avec des pratiques discriminatoires que certains esclavagistes tentent de justifier par les coutumes. Le chef du village a reconnu devant huissier à la suite de l’enquête préliminaire que l’embargo a été décidé en commun accord avec tous ses conseillers. Une plainte a été déposée le 07 mai 2018 dont le jugement a eu lieu le 03 juillet 2018 au Tribunal de Grande Instance de Kayes. Les prévenus ont été acquittés. Des cas similaires sont légion.

De Diéma à Kita, passant par Kayes

De même dans le village de Kayinera commune de Diangounté Camara, cercle de Diéma, les nommés Gounedi Diakhité, Sadio Diakhité, Banjan Nomokho, Dama Sissoko, Madi Sissoko tous chefs de famille ont été privés de liberté de déplacement dans le village. Une ruelle leur avait été réservée où, personne n'a le droit de leur rendre visite y compris leurs parents des autres villages. Ils ont été interdits d'achat dans les magasins du village, de puiser l'eau de puits du village. Ils buvaient uniquement l'eau du marigot avec tous les risques. Ils ont été interdits de cultiver leurs champs. Deux hommes étaient postés devant chaque maison pour frapper celui qui ose braver l'interdiction. Le fils d'un des « prisonniers » résidant en France s'est fait frapper jusqu’à tordre son coup. Il était strictement interdit de leur rendre visite, donner à manger ou même de leur dire bonjour sous peine d'une amende de 100 000 francs CFA. Leur tort c’est d’avoir refusé le statut d’esclave. Les présumés auteurs de cette décision de bannissement sont Karounga Dembélé, Massila Gorry, Garba Diarra, Karounga Sakho et Diawoué Tounkara. Une plainte avait été déposée à leur encontre en août 2018 au Tribunal de Grande Instance de Diéma. Le commandant de brigade de gendarmerie Major Ousmane Macalou à l’époque n’a pas daigné convoquer les présumés auteurs pour audition. 

Dans ce cercle, proche de Bamako, plus de 34 villages sont concernés par des déplacements massifs des familles. Cela a lieu dans les communes de Guémoukouraba, Tindanko, Djougou et Niangané dans le Kaarta, arrondissement de Séfeto, cercle de Kita. Ces familles se sont installées à Mambri dans la commune de Souransan-Tomoto. Ces centaines de familles se sont vues sans terres dans leurs terroirs et furent contraintes de quitter pour des lieux plus cléments. Ces hommes et femmes ont pacifiquement demandé aux autochtones de leurs villages la fin des inégalités traduites en pratiques traditionnelles, le respect mutuel et le renforcement des liens sociaux par les mariages entre eux. Les responsables de Gambana ont été pris pour cible, frappés, déshabillés et enfermés pendant 48 heures au vu et au su des autorités administratives et judiciaires dans l’arrondissement de Séfeto. L’État, devant les cas d’agression et de violation des droits fondamentaux des citoyens n’a pas été capable d’imposer le respect des textes et des lois de la république aux esclavagistes. 

Le sous-préfet de Séfeto, Monsieur Amadou Mancour Kéïta, rappelle dans son témoignage qu’il avait décidé de mâter un des villages pour en faire un exemple. « Malheureusement, le dispositif sécuritaire à ma disposition n’était pas à la hauteur. Il fallait pour le faire du renfort depuis Bamako. Mais entre-temps, j’ai compris que tout le Kaarta se mobilisait pour faire face au durcissement de ton de la part des autorités locales. J’étais donc obligé d’abandonner le projet de répression », nous a confié le Sous-préfet de Sofeto au cours d'une interview chez lui à domicile à Kita à 200 km de Bamako.

Après ces agressions, plus de 2000 personnes ont décidé d’abandonner leurs communes et villages respectifs pour s’installer à Mambri dans la commune rurale de Souransan-Tomoto, cercle de Kita. Là, les victimes, après avoir tout abandonné derrière elles ont porté plainte contre 37 hommes et femmes qu’ils accusent responsables de leur situation. Mais de 2018 à 2020, le dossier est toujours entre les mains des juges au tribunal de Kita.

Le cas, le plus récent est celui des villages de Lany-Tounka, Lany-Mody et Lany-Takoutala, commune rurale de Sony cercle de Kayes, du terroir traditionnel de Kagnaga. Au cœur du pays soninké, la crise née du « phénomène Gambana » a atteint son paroxysme. Là aussi, les militants de Gambana sont persécutés, à la limite. Modibo Dalla Kanouté du village de Lany-Tounka, membre de l’association (RMFP-Gambana) est l’une des victimes de l’agression perpétrée par la famille Bathily, fondatrice des villages de Lany contre les membres du RMFP-Gambana. Selon M. Kanouté que nous avons rencontré à Kayes, courant avril 2020, l’accès du terrain de football du village de Lany-Tounka a été interdit aux militants de Gambana. Afin de pouvoir continuer à s’entraîner, ils ont aménagé un autre terrain de foot dans un coin de la brousse. Pendant qu’ils jouaient au football sur ce terrain, dans l’après-midi du 5 avril 2020, ils ont été surpris par une foule de jeunes gens, composés essentiellement des jeunes des familles Bathily, fondatrices des trois villages de Lany.« Ces jeunes surexcités nous ont attaqué à coup de machettes, de gourdins et autres projectiles. Ce fut le sauve qui peut. Nous nous sommes refugiés dans nos domiciles au village. Là, nous avons été rejoints par une foule de jeunes, vieux et femmes qui ont investi les différentes concessions pour agresser les membres de Gambana, les enfants, les épouses en brulant tout ce qui peut l’être » témoigne M. Kanouté dont les séquelles de l’agression sont encore visibles sur son visage.

Un État faible qui peine à faire appliquer la loi

Dans la région de Kayes, les zones de conflits où la pratique liée à l’esclavage est encore d’actualité sont autonomes vis-à-vis des services sociaux de base de l’Etat. Les centres de santé, les écoles, l’électrification des villages sont l’œuvre de la diaspora et non de l’Etat. Parfois, elle contribue à la construction des axes routiers. Cette sorte d’autosuffisance a créé un certain mépris vis-à-vis de l’Etat et de ses lois. C’est semble-t-il la raison pour laquelle, beaucoup d’entre eux pensent que leurs coutumes sont au-dessus des lois de la république dont celles dégradantes et déshumanisantes comme l’esclavage. Par ailleurs, même s’il se trouve des autorités administratives et judiciaires qui estiment qu’il faut aller prudemment avec la question des pratiques coutumières pour ne pas embraser les sociétés, le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Kayes reste catégorique sur la suprématie des lois de la république sur les pratiques traditionnelles d’une communauté. 

Quelles alternatives ?

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kayes, Moussa Zina Samaké, l’Avocat, Me Cheick Oumar Konaré, le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Aguibou Bouaré et le sous-préfet de Séfeto, Amadou Mancour Kéïta sont unanimes que la loi à elle seule ne peut régler le problème. Quand bien même renforcée comme il urge de le faire en profitant de la réforme du code pénal en cours, les professionnels du droit et de l’administration rejoignent ainsi l’avis des observateurs indépendants et même des « esclavagistes » qu’il faut convaincre les acteurs concernés de la nécessité d’un nouveau contrat social. 

Pour ce faire l’État, au-delà de l’adoption d’une loi comme celle proposée par l’Association anti esclavagiste (TEMEDT) et la Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH)à l’instar de pays voisins dont le Niger et la Mauritanie, doit prendre des mesures répressives à la hauteur du forfait. En le faisant, le Mali se conforme aux conventions internationales ratifiées et surtout applique sa loi fondamentale qui dispose en ses articles 2 et 3 : « Tous les maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l'origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l'opinion politique est prohibée » et que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l'État qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi ».

Si en 2015, l’avant-projet de loi de la COMADDH et autres avait été rejeté en conseil des ministres sous la houlette du premier ministre Modibo Kéïta selon l’ancien ministre de la justice, Maître Mohamed Ali Bathily, l’association RMFP-Gambana, l’AMDH, TEMEDT et COMADDH se prépareraient à revenir à la charge avec une nouvelle proposition de loi. Elles attendent justement que la nouvelle Assemblée Nationale soit opérationnelle pour introduire ce nouveau projet de loi portant répression de l’esclavage et des pratiques assimilées pour examen et adoption. Cet avant-projet de loi compte IV chapitres et 27 articles qui définissent les pratiques liées à l’esclavage et les sanctions y afférentes. Le chapitre II consacré à la définition des pratiques liées à l’esclavage dispose en son article 5 que : « Les infractions connexes sont celles qui sont liées par des rapports étroits à l’infraction d’esclavage. Les infractions connexes prévues et punies par la présente loi sont l’apologie de l’esclavage, la discrimination fondée sur l’esclavage, les violences et agressions sexuelles commises sur des esclaves, ainsi que les infractions qui, commises dans un cadre d’esclavage, anéantissent les règles relatives au mariage, à la propriété, ou à l’éducation ». Le régime des sanctions dans le chapitre IV de ce projet de loi prévoit en ses articles 18 et 19 que : Toute discrimination fondée sur l’état d’esclavage est punie d’une peine d’un (01) à cinq (05) ans de prison et d’une amende de 25.000 à 250.000 FCFA. Tout propos ou écrit privé ou public, tout acte privé ou public, de nature à approuver, encourager, ou faciliter l’esclavage, ou dénigrant les personnes en situation d’esclavage, est puni d’une peine d’un (01) à cinq (05) ans de prison et d’une amende de 25.000 à 250.000 FCFA. 

Le vrai raccourci est d’engager un processus de sensibilisation impliquant toutes les sensibilités de la société civile. En réalité, il s’agit de conduire un plaidoyer vigoureux par les organisations de la société appuyées et encouragées par l’État pour aboutir à une autre lecture des rapports sociaux et surtout au changement de comportement.