Les terres font l’objet de convoitise dans tous les centres urbains et périurbains avec leurs lots de conflits sociaux. Plusieurs organisations paysannes et de victimes d’accaparement de terre existent. Certaines  sont rassemblées au sein de la Convergence malienne contre l’accaparement des terres.

En attendant la dématérialisation des archives de la conservation foncière sur l'ensemble du territoire entrepris par l’Etat, spéculation foncière, corruption des pouvoirs publics, prédation du privé sur les terres agricoles ou habitables, expulsions forcées (des maisons, des champs)  ont pignon sur rue au Mali. La question foncière est si importante qu’elle a même occupé une place de choix lors de l'Espace d'Interpellation Démocratique (EID), organisé par le médiateur de la République. Il s’agit d’une tribune instituée par le gouvernement malien et qui se tient chaque 10 décembre pour célébrer la déclaration universelle des droits de l'homme.

Dans son rapport annuel, il est mentionné que sur  454 dossiers traités par le médiateur de la République en 2018, 41,40% concernent des litiges fonciers.

Il y a le problème des terrains vendus plusieurs fois et dont plusieurs personnes revendiquent donc la propriété. Et il y a bien aussi tous les cas d’accaparement pur et simple des terres. « Vous pouvez avoir un agent de l’Etat qui décide de lotir telle ou telle partie du territoire sur laquelle il a le pouvoir. Souvent, ces décisions vont à l’encontre d’autres décisions antérieures. Donc, cela le met en difficulté avec les paysans», explique Baba Haïdara, médiateur de la République du Mali.  Il ajoute: «Il y a aussi le cas de villageois qui nous saisissent parce qu’il y a des industriels, des hommes d’affaires qui veulent développer leurs activités sur les territoires contestés par les villageois».

«Les terres font l’objet de convoitise dans tous les centres urbains et périurbains avec leurs lots de conflits sociaux»

Que ce soit en ce qui concerne les autorités nationales ou territoriales, le Médiateur est clair : «ce sont toujours les pouvoirs publics qui sont à l’origine des dysfonctionnements». « C’est essentiellement ceux qui ont le pouvoir de décider qui créent ce genre de problèmes. Il y a une législation trop complexe et les interventions des différents ministères doivent être aussi coordonnées. Il faut aussi voir les rapports entre le pouvoir central et le pouvoir décentralisé », poursuit l’ombudsman du Mali.

On ne peut pas être plus explicite que l’ancien ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Me Mohamed Aly Bathily pour lequel  «les litiges fonciers au Mali sont au cœur des problèmes de la communauté. Les terres font l’objet de convoitise dans tous les centres urbains et périurbains avec leurs lots de conflits sociaux».

Le cas GDCM / village de Sanamandougou

Les populations de la localité de Sanamandougou ne se résignent pas. «Nous demandons aux autorités compétentes d’appliquer les recommandations issues des deux visites qu’elles ont effectuées sur le terrain sur ordre des Premiers ministres Oumar Tatam Ly et Moussa Mara. Cela, dans le cadre d’un règlement définitif du conflit foncier qui nous oppose au richissime Modibo Kéïta, patron du GDCM (Grand distributeur céréalier du Mali). À la suite de ces missions gouvernementales, il avait été décidé de nous restituer 863 hectares de terres cultivables. Mais, depuis lors, aucune suite», nous a confié Oumar Toh Traoré, paysan et exproprié de Sanamandougou.

Cette affaire Sanamandougou concerne un conflit foncier entre les habitants de cette localité et l’entreprise agro-industrielle Moulin moderne du Mali (M3), qui appartient à GDCM . Les opérations de cette entreprise ont causé la perte des terres ancestrales des habitants, le lieu d'implantation de l'usine était les champs de culture des populations .

Pour rappel, des gendarmes avaient reçu l'ordre de leur hiérarchie basée à Ségou de tabasser ces paysans et jeter en prison certains responsables coutumiers. Une affaire qui avait défrayé la chronique à l’époque où Amadou Toumani Touré (ATT) était président de la République.

Malgré tout, ces populations n’ont pas baissé les bras.  Elles ont adhéré à l’Union des associations et des coordinations d’associations pour le développement et la défense des droits des démunis (UACDDDD). En 2013, après s’être entretenu avec les victimes, le Premier ministre de l’époque, Oumar Tatam Ly, a diligenté une mission gouvernementale sur le terrain. Une deuxième mission a été aussi ordonnée par son successeur Moussa Mara. C’est ainsi qu’un rapport a été produit en 2014 par les missionnaires de l'Etat.

Dans ses recommandations, ce rapport demande de restituer les terres aux villageois. Le constat sur les champs de GDCM a prouvé que 863 hectares doivent être restitués aux populations de Sanamandougou. Mais les paysans de cette zone agricole du Mali se retrouvent aujourd’hui privés de leurs activités au détriment d'un riche opérateur économique.  

Lors de notre passage, les habitants de Sanamandougou ont désapprouvé le non-respect des conclusions des missions de la Primature. Selon Drissa Coulibaly, le fils du chef du village, les autorités compétentes sont de connivence avec le P-DG de GDCM, Modibo Kéïta.

«Actuellement, plus de 65 foyers n’ont pas de terres à cultiver. Si on retire à un paysan son champ, c’est pour s'asphyxier. Nous souffrons depuis plusieurs années de la situation…», regrette Adama Coulibaly, le 1er conseiller du chef du village de Sanamandougou.

Les populations de ce village, à travers le 1er  conseiller du chef de village, affirment que le président IBK a trahi leur confiance à propos de cette affaire qui les oppose à GDCM. «Nous avions confiance en Ibrahim Boubacar Kéïta parce qu’il nous avait promis de rendre justice dans cette affaire. Mais nous sommes à plus de deux ans de son élection et nous vivons le même calvaire. Nous envie de croire qu’il a préféré soutenir le richissime à notre détriment. Alors que Modibo ne vaut pas mieux que toute notre communauté. C’est à cause des injustices de cette nature contre les pauvres, les citoyens en situation précaire, entre autres, que notre pays bascule dans le chaos et est toujours confronté à des catastrophes», s’indigne-t-il.

Selon le représentant des habitants de Sanamandougou à Bamako, Madou Diarra, les 36 villages de la zone ont décidé d’envahir, cette année, les champs du GDCM, même au prix de leur vie.  Une lettre ouverte, ajoute-t-il, a déjà été adressée, en juillet dernier, au président de la République. Cette lettre ouverte a été publiée dans certains organes de presse.

«Je suis accusé dans mes actions qualifiées par les populations de Sanamandougou d’accaparement des terres en vue de réaliser mon projet de culture de blé. Ils parlent même de  mépris du droit coutumier qui accorde la propriété des champs à des indigènes qui n’ont d’autres activités que l’exploitation de la terre, alors même que nous avons répondu à tous les critères au niveau de l'Office du Niger», se défend le Président-Directeur Général (P-DG) du Grand Distributeur de Céréales au Mali (GDCM), Modibo Kéita.

Il ajoute qu'à Sanamandougou, «des salles de classe ont été construites». «Depuis 2009, les villageois ont vu le changement dans leur vie au quotidien. En plus du village de Sanamandougou des jeunes d'autres villages travaillent dans cette exploitation. Plus de 6 000 ménages travaillent dans l'usine grâce à  la réalisation du projet blé et pomme de terre. Nous avons investi des milliards de F CFA dans la terre ici .Nous sommes avec la loi. Plusieurs ministères ont été saisis du dossier, même des premiers ministres», poursuit-il.

Modibo Keita,  très confiant conclut ainsi : «Je n’ai jamais fait de politique, ce n’est pas mon travail. Je ne suis qu’un simple vendeur de riz qui travaille du matin au soir, et qui crée des emplois pour son pays. Mais bon… si certains hommes politiques me sollicitent, on se voit et on discute pour l'intérêt de la nation malienne et c'est ce que je fais à Sanamandougou».

Des titres fonciers établis à l'insu du maire

Dans la région de Ségou d’autres paysans sont opposés aussi à un opérateur économique,  à Kati, ville située à 15 Km de Bamako. Dans cette localité, c'est la spéculation foncière qui a le vent en poupe.  Quand nous sommes arrivés sur place, les populations issues de tous les villages du cercle expriment leur ras-le-bol vis-à-vis des spéculateurs fonciers, généralement des agences immobilières, qui ont pris d’assaut ces localités. Dans le cercle de Kati, il y a toutes sortes de spéculations foncières dans une sorte de cafouillage total, comme nous l’explique le maire, Yoro Ouloguem.

Selon lui, «des titres fonciers sont établis à Kati sans que la mairie n’y soit associée. Mais en cas de problème, ils reviennent nous voir». Le bourgmestre souligne que les agences immobilières font ce que bon leur semble  et que «jamais la mairie n’a été associée à une attribution de terre». Or, selon lui, les textes sur la décentralisation sont très clairs en la matière.

À Diago, Fanafié, Dio, Tiélé, Doubana et SirakoroNiaré, des communes du cercle de Kati, les populations ressassent encore tous les malheurs qu’elles subissent par la faute des spéculateurs fonciers. Des centaines d’hectares sont délimitées par ces spéculateurs pour en faire des titres fonciers, sans y associer les villageois.

À Diago, un village de 16 000 habitants, la  situation n’est guère reluisante. Selon le représentant du chef de village, deux personnes seulement revendiquent un titre de propriété sur un terrain de 800 hectares. «Que vont faire les autres habitants qui doivent faire face aux besoins de leur famille ?», s’interroge Youssouf Diallo représentant du chef du village.

Selon Modibo Coulibaly de Fanafiè,  des titres fonciers se créent sur les terres à l’insu de tout le village. Récemment, face au morcellement de 300 hectares, tout le village s’est réuni pour en connaître l’auteur. «Ni le maire, encore moins le préfet n’est apparemment au courant de quelque chose», affirme-t-il. À ce jour, les villageois mènent vainement des démarches auprès des autorités.

«Si les auteurs de ces délits persistent dans cette attitude, nous pensons que c’est parce qu’ils sont bien appuyés par une certaine justice qui refuse de nous dire la vérité. Nous interpellons le président de la République pour assainir cette justice, comme il l’avait promis aux Maliens», rappelle-t-il.

Quant à Ousmane Traoré de Dio, il charge principalement certains spéculateurs fonciers comme étant la cause de tous les malheurs de leur village. «Ils ont fait borner tout le village, à l’insu de tout le monde. Face à l’absence de personne assumant la responsabilité de ce bornage illégal, après nos investigations, les villageois ont arraché tous les piquets. Mais cet acte a valu la prison à 7 des nôtres qui ont été détenus à Kati pendant deux mois avant d’être libérés grâce à l’intervention de personnes de bonne volonté», révèle-t-il.

Des populations laissées à elles-mêmes

Après plusieurs séances d’information et de sensibilisation, les victimes d’accaparement de terres ont décidé de s’organiser en association dans la région de Sikasso, indique Mama Coulibaly porte parole des victimes. Et d’ajouter : «Aujourd’hui, à cause de l’injustice, notre démocratie est en passe de devenir une chimère pour les citoyens régulièrement victimes d’abus de la part de ceux qui sont censés appliquer la loi. Notre combat est de rétablir la dignité et l’honneur du Mali, à travers la lutte contre l’injustice et la mal gouvernance».

Le conflit consécutif à l’aménagement et au morcellement de la plaine de Talo dans le cercle de Bla, région de Ségou , après des aménagements hydro-agricoles au niveau du Moyen Bani, a dominé l’essentiel des débats . Des différentes interventions, il ressort que le feu couve entre les  ressortissants de 7 villages dans les communes de N’Goa et de Djeguena dans le cercle de Bla. Si les premiers contestent les critères d’attribution des parcelles de l’administration, les seconds dénoncent une spoliation de leurs terres.

Si le gouvernement ne prend pas les dispositions nécessaires, la campagne agricole risque d’être compromise au regard de la tension entre les paysans. Comme il nous a été donné de constater sur le terrain et cela, en raison du conflit lié aux attributions de parcelles de terre dans les sept villages de San, à savoir : Dalla, Denso et Nara dans la Commune rurale de N’Goa ; et Goulani, Zemesso, Filasso et Bossoni dans la Commune rurale de Djeguena.

Le cadastre contre la spéculation foncière : procédures à suivre

Pour avoir un titre foncier au Mali, selon les textes, l’usager doit déposer au secrétariat du Directeur des Domaines et du Cadastre ou au bureau des Domaines  du Cercle, où le dossier est enregistré et où l’usager reçoit un numéro d’enregistrement du dossier. Ces documents à fournir sont : Demande timbrée à 500 FCFA adressée au Directeur Régional des Domaines et du Cadastre ; Copie de l’acte de propriété de la parcelle ; Copie de la carte d’Identité en cours de validité ; Extrait du plan de situation de la parcelle ; Lettre de réquisition ; Droit de timbre  2 x 4 feuilles x 1.500 FCFA = 12.000 FCFA ; 2 photos d’identité du requérant. Aussi, faut-il noter que le coût légal concerne : le droit d’enregistrement 15% du prix de la parcelle et le droit de mutation 0,9%. Cela, pour un délai d’obtention de 6 mois maximum.

Ces informations font référence au Décret  114 et 115 /PRM du 06 mars 2006 du Code  Domanial et Foncier portant  fixation des prix de cession  et des redevances des terrains  urbains et ruraux du domaine privé  de l’Etat, à usage commercial, industriel,  artisanal, de Bureau, d’Habitation ou autres.

«Ils ont fait borner tout le village, à l’insu de tout le monde»

Après dépôt, le dossier est transmis au chef de la conservation foncière pour être instruit. Celuici adresse une correspondance accompagnée d’une  copie du titre de propriété au directeur de l’Urbanisme pour avis en tant que responsable du schéma d’urbanisation.  

Cas de figure

Deux cas de figure peuvent se présenter quand le chef de la Conservation Foncière reçoit le plan de la parcelle : soit le terrain est non immatriculé, ou déjà immatriculé.

Au cas où la parcelle est non immatriculée, un certain nombre de conditions s’imposent à satisfaire. Il s’agit : de l’établissement   du plan de délimitation dressé par le géomètre expert agréé. Cela intervient avant le dépôt du plan établi dans le registre des formalités préalables à l'immatriculation, registre côté et paraphé par le juge de la circonscription.  Après, il faut remplir une réquisition d’immatriculation contenant le numéro chronologique tiré du registre des formalités préalables, rédigée par le chef de bureau (conservateur).

Aussi, sont élaborés deux imprimés intitulés "avis de demande d'immatriculation": l'un est publié dans le journal d'annonces légales, l'autre est versé au dossier foncier. S’ensuit la transmission de l'extrait suivant bulletin d'envoi d'un placard : au greffier du tribunal du lieu, pour affichage à l'auditoire et au retour du certificat d'affichage ; l'affichage à l'auditoire du  tribunal se fait durant 30 jours-A la mairie du lieu de la situation du terrain pour affichage à l'attention du public et le 2ème numéro sur l'immeuble à immatriculer-Au procureur de la République pour information.

A la suite de cette étape, il sera conservé le numéro du journal et l'unique copie de l'extrait dans le dossier foncier et y mentionner les jours et dates d'affichage au retour des certificats d'affichage. On observe un mois  pour recevoir les oppositions. S'il y a opposition, la procédure continue jusqu'au règlement à l'amiable où par la voie judiciaire. Ensuite le géomètre expert est saisi pour fixer la date du bornage contradictoire.   Un avis est inséré dans un journal d'annonces légales au moins 15 jours avant la date des travaux sur le terrain. En plus d’une information adressée à tous les voisins avec accusé de réception, l'autorité administrative de la localité, le requérant. C’est ainsi que s’effectue la fixation des bornes par le géomètre et la rédaction du PV du bornage par le géomètre et sa signature par tous les  participants. Enfin, le géomètre confectionne la copie du Titre Foncier TF à créer et à déposer à la Division Cadastre et Propriété Foncière pour contrôle et vérification. Ainsi, s’père la création du titre foncier dans le livre de la circonscription du chef du bureau des Domaines. Le terrain s'appellera désormais par le numéro du titre qui vient d'être créé.

Par ailleurs, quand  la parcelle se situe sur un terrain déjà immatriculé. Cela impose une procédure pour un morcellement.  A cet effet, le propriétaire du terrain doit déposer une demande de morcellement. Afin que le chef de bureau du lieu de situation de l'immeuble puisse  délivrer une réquisition à un géomètre expert. Le géomètre dresse, à son tour, le plan de délimitation du terrain. Il dresse en plus le procès verbal du bornage et confectionne la copie du Titre Foncier à créer et la transmet au  bureau de la conservation foncière.

Au ministère des domaines et de l'urbanisme, les techniciens estiment que, pour faire face, avec efficacité, à la spéculation foncière à outrance en cours au Mali et préserver la paix sociale entre les communautés, il faut un cadastre digne de ce nom. Mais il faut également un changement de pratique.

Pour l’ancien ministre Me Bathily, chacun en ce qui le concerne doit procéder à une application correcte des textes. Sans quoi, les risques de troubles sociaux demeurent importants. La bonne application de la loi permettra, selon lui, de réduire de 80% l’ensemble des problèmes fonciers du Mali.

La dématérialisation vise entre autres à sécuriser la conservation et l’accès des documents

«Il faut des voies et moyens pour instaurer un mécanisme d’annulation systématique de tous les faux documents administratifs. Parce qu’un maire ne peut attribuer de terre que celle qui a été affectée à la commune par décret. Un sous-préfet ne peut attribuer qu’un hectare à une personne, pas plus. Un préfet ne peut attribuer que cinq hectares et le gouverneur 10 hectares. Au-delà, l’attribution relève du Conseil des ministres. Comment des gens peuvent allègrement violer la loi en se mettant à brader le bien public ?» persiste-t-il.

En plus du cadastre le gouvernement à travers le ministère des domaines et de l'urbanisme trouve qu’il faut une véritable harmonisation et conservation foncière. C'est pour cela qu'il a initié des rencontres périodiques dans les localités où les spéculations foncières sont intensives. L'harmonisation des bases de données se fera par région, cercle, commune et village pour établir des données fiables pour amoindrir les litiges fonciers.

Vers une dématérialisation des archives 

Le ministre Mohamed Moustapha Sidibé, des domaines et de l'urbanisme, pense que la dématérialisation des archives de la conservation foncière  est opérationnelle. Pour preuve, selon lui 216 000 dossiers fonciers sont déjà numérisés en deux ans d’intenses travaux sur Bamako et Kati.

Cette opération de dématérialisation constitue un axe majeur pour l’atteinte des objectifs de la réforme en cours, visant une gestion saine et apaisée du foncier et une meilleure mobilisation des recettes y afférentes. Dans une grande salle, on peut suivre l'opération de dématérialisation. Elle consiste à inventorier, restaurer, scanner, indexer dans une base de données (MoDoNum) et archiver les documents fonciers suivant un ordre bien établi et dans des conditions d’archivage respectant les bonnes pratiques.

La dématérialisation vise entre autres à sécuriser la conservation et l’accès des documents justifiant l’attribution des droits et privilèges sur le foncier tout en assurant une continuité de service aux usagers pendant l’opération de numérisation, en attendant la réingénierie de tous les processus, saisir, sous forme électronique, les informations attributaires fiables en préparation de la mise en place du Système d’Information sur les Titres Fonciers et l’Immobilier.

En 2016, les engagements pris par l’Etat envers les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), pour numériser 60% des Titres Fonciers des Bureaux des Domaines et du Cadastre du District de Bamako et du cercle de Kati pour la Banque Africaine de Développement, et 50 000 Titres Fonciers pour le FMI, ont été honorés.

Mais, selon l'ancien ministre Mohamed Aly Bathily, les vieilles habitudes ont la vie dure. Parce que dans beaucoup d’affaires de malversations foncières, l’État a porté plainte contre des maires, des préfets, des détenteurs de faux titres. Les dossiers traînent devant les tribunaux, alors que ce même État est attaqué et condamné tous les jours par des particuliers, en un temps record.

Mais tous les acteurs sont  d’accord que la délivrance n’est plus loin. L’institution du cadastre et de la dématérialisation sont un maillon clé.   Sous cet angle la situation évolue positivement, il n’y a aucune raison de désespérer.