Alex Nzi Moroko, président de la ligue africaine de lutte contre la corruption (L'ong Alaco.) est catégorique : « En Côte d’Ivoire quand on est acteur majeur des marchés publics, c’est facile de construire des immeubles et d’être milliardaire en un temps records. En effet, des entreprises en complicité avec des agents de l’État de Côte d’Ivoire font perdre des centaines de milliards FCFA aux contribuables à l’Etat, à cause des irrégularités dans le processus de passation de marchés publics ». C’était le 11 décembre 2019, à l’occasion de la mise en place du ‘’Forum des dénonciateurs ‘’ dans le cadre de la lutte contre la corruption. Ayant senti le filon, des sociétés et entités, avec la complicité des agents de l’Etat, ne manquent pas de stratagèmes pour détourner l’argent du contribuable à leurs profits. 

Le rapport 2018 de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), sur la question est sans appel. Selon Kossonou Koko Olivier, son secrétaire général, trois cent quarante-six (346) marchés ont été audités sur quatre mille sept cent soixante-sept (4767) passés au titre de la gestion 2018, soit 7,26 % du total, représentant une valeur de 133 073 764 236. Quatre-vingt-huit (88) ont été jugés irréguliers, soit 25,43 % de l’échantillon. 

« Les marchés dont les procédures sont qualifiées d’irrégulières sont ceux passés et exécutés mais dont certaines procédures prescrites dans le code des marchés publics n’ont pas été respectées ou réalisées. Les résultats de l’audit montrent qu’en valeur, 6,81% des marchés passés n’ont pas observé toutes les procédures », confie Kossonou Koko Olivier

Pis, le rapport d’audit de 40 ouvrages passés par marché public de 2003 à 2017 pour un montant de 606 milliards FCFA TTC révèle également de graves irrégularités dans 20% de marchés non conformes aux dispositions du Code des marchés publics. La revue des marchés de la gestion 2018, faite sur la base d’un échantillon de trois cent cinquante (350) marchés sélectionnés de façon aléatoire révèle que 251 ont subi une procédure régulière pour un montant de 123 650 766 062 FCFA, contre 88 marchés objet de Procédures irrégulières d’une valeur de 9 057 877 434 FCFA et 7 marchés sans documentation à hauteur de 365 120 740 FCFA. En somme 25 % sont frappés d’irrégularités. 

En 2018, toujours selon ce même rapport toujours selon ce même rapport ( ?) , au sein du District de  Yamoussoukro, par exemple, 9 des 13 marchés passés ont été jugés irréguliers. Situation analogue pour 9 des 23 marchés  passés par le ministère de l'Economie et des Finances. 22 marchés irréguliers sur 69 au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, 6 sur 28 au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, 8 sur 16 à  l’Institut national de Formation des Agents de Santé (Infas), 4 marchés sur 4 à la Loterie Nationale de Côte d'ivoire (Lonaci). 

Les appels d’offres concernent en premier lieu, les marchés de Travaux suivis des Services et Prestations et fournitures. En août 2019, la Banque mondiale a exprimé son inquiétude par rapport à l’utilisation des ressources allouées à la Côte d’Ivoire pour la réalisation des projets. Et ce, devant l’impossibilité de situer les responsabilités, faute de mise à disposition de la documentation nécessaire. Sur ce plan, il est attendu des décisions de la part du gouvernement face à ces défaillances qui engagent d’énormes deniers publics.

25 % des marchés  frappés d’irrégularités 

Des sociétés et certaines entités, en complicité avec des agents de l’État, ne manquent pas de stratagèmes pour détourner l’argent du contribuable à leurs profits : le gré-à-gré, en violation de l’article 96.4 du Code des marchés publics ainsi libellé : ‘’96.4.Le recours à cette procédure ne dispense pas l’autorité contractante de l’obligation d’organiser une consultation informelle en vue de la désignation du prestataire dans le domaine objet du marché de gré à gré, sous peine de rejet’’. 

Souvent les parties contractantes outrepassent l’autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics ou de son délégué pour le recours à la procédure de gré à gré. Nos investigations nous ont permis de constater que le Marché N°2018-0-1-0226/02-12, ayant pour objet l’étude de valorisation et assistance à la cession des actifs et activités du Réseau de distribution de gaz butane de Petroci holding (titulaire : Southbridge holding, Company Limited), d’une valeur de 708 000 000 FCFA, est un marché de gré à gré passé par une seule autorité contractante et conduit sans l’autorisation préalable du Ministère chargé des marchés publics comme l’exige l’article 97 du Code des marchés publics qui stipule que : ‘L’autorité contractante ne peut recourir à la procédure de gré à gré qu’après y avoir été autorisée préalablement par le ministre chargé des marchés publics ou son délégué, après avis de la Structure administrative chargée des marchés publics. A cet effet, le ministre chargé des marchés publics dispose d’un délai de dix jours à compter de la réception de l’avis de la Structure administrative chargée des marchés publics. »). 

« Une autre irrégularité, c’est le défaut d’information des soumissionnaires non retenus ou évincés. Le Code des marchés publics, en son article 75, invite les autorités contractantes à notifier l’attribution au soumissionnaire retenu et à informer tous les autres soumissionnaires du rejet de leur offre ainsi qu’à la restitution de leur cautionnement provisoire », explique le juriste, consultant en passation, exécution, contrôle et audit des marchés publics, Kouakou Dapa Donacien.

Dans le dernier rapport de l’ARNMP, on constate que sur cent deux (102) marchés passés, seize sont frappés par “le défaut d’information des soumissionnaires non retenus ou évincés’’.

La non-inscription du marché au PPM (Plan de Passation de Marchés) s’ajoute à cette liste non exhaustive du faux. « Tout assujetti au CMP (Code des marchés publics) doit , dès l’approbation de son budget, préparer avant la passation de tout nouveau marché, un programme prévisionnel et révisable de passation des marchés en cohérence avec les crédits qui lui sont alloués et son programme d’activité annuel », explique M. Dapa Donacien. 

Des défauts constatés avec le marché n°18-L-0-0-0235/07-24 ayant pour objet la fourniture de matériels techniques à l'Institut national de formation des agents de la santé (INFAS)- LOT 5 : Imprimés. Aucune preuve de l’enregistrement du marché au PPM, révèle le rapport de  l’ARNMP,. 

Par ailleurs, selon l’expert, un marché nécessite l’approbation par une autorité habilitée. « Le pouvoir de signature s’exerce dans le respect des principes établis par le Code des marchés publics. Le pouvoir de signer un marché public appartient à l’autorité qui a le titre requis pour représenter la personne morale pour le compte de laquelle le marché est conclu », confie notre interlocuteur. 

Dix-sept marchés passés par six autorités contractantes en 2018 sont concernés par ce point. Tel le marché n°2018-0-0-0462/03-18  pour la fourniture d'insecticides dans les régions du district autonome de Yamoussoukro, du GOH, de l'Iffou, de la Marahoué et du N'ZI, lot 3. Titulaire : TOPEX Agro-élevage Développement, TOPEX-CI pour un montant : 235 200 000 FCFA, constate-t-on à l’analyse des rapports de terrain des experts de l’ARNMP,. 

Et que dire de la non-publication des avis d’appels à la concurrence ?  « Les marchés passés par appel d’offres sont précédés d’un avis d’appel à la concurrence porté à la connaissance du public. Ces avis doivent obligatoirement faire l’objet d’une Publication dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics de la République de Côte d’Ivoire sous peine de nullité », rappelle l’expert Donacien. Malheureusement, en 2018, on ne trouve pas de traces dans le Bulletin Officiel au compte de la publication des avis à la concurrence, de 21 marchés passés par quatre autorités contractantes. Comme c’est le cas du marché n°2018-0-0-0480/02-17 relatif à la fourniture de denrées alimentaires à la Maison d'arrêt et de correction de Man (LOT 6-B : Huile rouge, poisson sec, tomate pate, gombo, aubergine, feuille verte). Titulaire : Youssouf Hamadou, Hamadou Garaba et Zenebou YA pour un montant de 22 374 094 FCFA.

A en croire l’expert en marché public,  l’autre grave faille constatée fréquemment, c’est le motif non fondé pour recourir à un marché de gré à gré. Selon le CMP article 96.2, il existe trois cas justifiant le recours à un gré-à-gré. En 2018, trois marchés passés par deux autorités contractantes ont été épinglés sur ce point. Il s’agit notamment du marché n° 2018-0-1-0295/02-30 relatif à l’audit de validation du montant de la dette nette globale due par l'Etat à la Sodeci. Adjudicataire : Price water house coopers, montant : 98 530 000 FCFA). Ici aucun élément ne permet d’apprécier la spécificité du marché, d’une part, et, d’autre part, de s’assurer que le titulaire est le seul cabinet pouvant réaliser cette mission.

Certains marchés sont également entachés par le  non-respect des principes fondamentaux ou procédures de passation comme l’illustre  le Marché n°18-L-0-1-0146/02-17 relatif à l’entretien et à la maintenance des installations électriques, climatiseurs, sanitaires et plomberie de la MACA d’Abidjan ?  

A l’analyse des documents en notre possession, le marché a été signé (10/09/2018) avant la notification des résultats aux soumissionnaires (12/09/2018). Pour le Marché n°2018-0-2-1052/02-19 relatif aux travaux de réhabilitation des portails et guérites de la cité administrative,  on constate une absence des dates de signatures du titulaire et de l’AC au marché. Pour ce qui est du Marché n°2018-0-1-0366/02-12 relatif à l’organisation de missions préparatoires de terrain dans les zones géoéconomiques, on constate le non-respect des 30 jours réglementaires de préparation des offres (l'ouverture avant le délai réglementaire). 

Pour le Marché n°18-L-0-2-0070/07-24 concernant le lot 3 : travaux de construction de salles de cours (12*35) en préfabriquées a l'Infas d'Abidjan les lettres d'invitation des candidats sont inexistantes. 

Quant au Marché n°2018-0-2-0254/07-24 relatif aux travaux de construction de deux (02) salles de classe préfabriquées de 40 places à l'Infas d'Aboisso, il ne dispose pas d’avis de la DMP sur le recours à une procédure dérogatoire.

Liste rouge

Les marchés sont ainsi entachés d’un certain nombre d’irrégularité dans les études, l’exécution, le suivi et l’entretien des ouvrages. Une fois le marché obtenu, l’exécutant passerait alors par des moyens détournés dans l’exécution des travaux pour augmenter sa marge bénéficiaire. Conséquences : ouvrages non conformes vis-à-vis des normes en vigueur, mauvaise qualité des matériaux sans oublier les travaux livrés hors délais. Comme c’est le cas pour les travaux de construction de l’autoroute Singrobo-Yamoussoukro lot 1- section 2 Pacobo-Taabo. Marché n° 2007-0-2-0705/02-21. Après l’examen des documents et les investigations menées sur le chantier, on se rend compte que la couche de fondation (couche 3) en graveleux latéritique stabilisée est non conforme à la projection du marché qui indique une couche en gravier non traité. La couche de forme (couche 4) en graveleux latéritique rougeâtre, d’épaisseur 15 cm relevée pour sa part est non conforme aux spécifications techniques du marché (épaisseur 18 cm). 

« Les sondages effectués permettent de retenir que la structure de chaussée réalisée est non conforme aux prescriptions techniques du marché », explique un expert à qui nous avons soumis le dossier pour analyse. Le rapport de l’ARNMP relève par ailleurs la mauvaise qualité des nombreux ouvrages audités. « Désordres et dégradations observés des ouvrages audités à l’issue de l’inspection sur le chantier :  pelades et nids de poules sur les chaussées ; épaufrures, arrachement et des enrobages de bitume ; fissures multidirectionnelles et faïençages sur les chaussées ; affaissement à certains endroits des chaussées ;  ségrégation et éclatement de béton dus à un problème de vibration ; aciers apparents témoignant les faibles enrobages ; mauvaise qualité de béton se traduisant par les faibles résistances à la compression de béton ;  traces d’humidités et d’infiltrations d’eau dues aux problèmes de plomberie dans les salles d’eau », ont été recensés par l’Autorité de contrôle. 

À la maternité de la Formation sanitaire urbaine à base communautaire (Fsucom) de Yopougon Ouassakara-Attié, d’un coût de réalisation de près d’un milliard de F CFA, les anomalies et malformations dans les travaux mal exécutés par l’entrepreneur sont visibles au premier coup d’œil. Les premiers responsables du centre ont présenté ces ‘’anomalies’’ au ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Aka Aouélé le  mardi 10 septembre 2019 dernier lors d’une visite de chantier. Pas besoin d’être un expert du bâtiment pour s’en rendre compte. Même les lits destinés aux patients n’ont pas de roues, à la surprise du personnel ; sans oublier les ratés dans la construction des bâtiments. Toutes choses qui retarderaient l’ouverture du Centre depuis 3 ans. 

Face au blocage, les chefs de communautés ont demandé au conseil d’administration du centre de santé d’engager des travaux de réparations des anomalies constatées, à leur propre frais. Laissant l’Etat vider le contentieux avec l’entrepreneur. 

La question que tous se posent est de savoir comment ces entrepreneurs arrivent, malgré le marché mal exécuté, à avoir le certificat de bonne exécution qui leur permet de passer à la caisse ? Aucun responsable du Trésor public contacté n’a accepté de se prononcer sur la question. 

« C’est tout un système qui part des agents qui facilitent l’obtention du marché, les personnes physiques, chargées de planifier les besoins, d’organiser le processus d’achat, la rédaction des dossiers d’appel d’offres et la mise en concurrence des fournisseurs, entrepreneurs ou cabinets  d’experts-consultants aux agents payeurs du Trésor en passant par les chargés du contrôle des travaux. Chacun a sa part du gâteau. Ce sont eux qui aident à réunir tous les papiers pour le paiement. Pour pouvoir escroquer l’État, c’est-à-dire le contribuable ivoirien, ces individus utilisent deux fournisseurs, voire plus, au lieu de traiter directement avec le fournisseur initial.  Ainsi va la république », déplore sous le couvert de l’anonymat un acteur de la société civile qui a collaboré de longues années avec la direction des Marchés publics.

Toutefois, chaque année ce sont des dizaines d’entreprises qui sont sanctionnées par la Cellule recours et sanction statuant en matière d’irrégularités, d’actes de corruption et de pratiques frauduleuses.

Depuis 2014, plus de 40 entreprises ont ainsi été interdites de participer aux appels d’offres de passation des marchés publics en Côte d’Ivoire pendant deux années, à compter de la date de la prise de la sanction à cause de manœuvres frauduleuses ou d’actes de corruption. 

Le 12 décembre, l’ARNMP a exclu l’entreprise Tursting Seed Company de toute participation aux marchés publics pour une durée de deux (02) ans. Cela pour faux commis par ladite entreprise dans la procédure d’appel d’offres n°T252/2019, relatif aux travaux de construction de clôture et de pavés sur les gares de péage de Thomas et de Moapé. Contacté, l’un des responsables de l’entreprise  incriminée accuse le “système”. « Après cet épisode,  l’entreprise a fermé car c’est tout un système qui asphyxie les petites entreprises qui n’ont pas de financement. Alors comment avoir le cautionnement quand on n’est pas soutenu par des grands ? », s’interroge-t-il,  rejetant l’accusation de faux. 

« Aujourd’hui vous devez retenir que certaines personnes créent des entreprises pour seulement un marché.  Quand elles ratent l’appel d’offres, l’entreprise ferme. Le drame c’est que très souvent quand elles ont le marché, elles n’ont pas le matériel adéquat. Donc elles sont obligées de faire de la sous-traitance. Ce qui a un impact sur la qualité des travaux », explique Kouakou Dapa Donacien, président du Bureau d’Expertise des Marchés Publics (BEMP Consulting).

Autre société sur la liste rouge de la DMP et suspendue pour deux ans , les entreprises Kanian Procurement, Cercom Côte d’Ivoire et Kanian Consulting pour inexactitudes délibérées et  pratiques frauduleuses dans le cadre des procédures simplifiées à compétition ouverte (PSO) n°OF16/2019 et n°OF17/2019, relatives respectivement à l’acquisition de consommables informatiques et à l’acquisition de matériels informatiques, pour  les agents de la Société Nationale de Développement Informatique (SNDI).

Il arrive également que l’Autorité annule certains appels d’offres après avoir constaté des manquements. Comme ce fut le cas des travaux de construction de quatre (04) collèges à base 4 dans les quatre (04) Départements de la Région (5ème phase), n°T279/2019 relatif aux travaux de construction d’un centre de santé intégré à GBLETIA et n° T280/2019 relatif aux travaux de construction de bâtiments de trois (03) classes et bureau dans les écoles primaires publiques de la Région, organisés par le Conseil Régional de la NAWA. Cela après le recours de l’entreprise ELIO GROUP contestant les résultats des appels d’offres.

« Si les entreprises ne sont pas payées, elles ne feront pas le travail »

Les critiques de la Banque mondiale

Ces petits et gros manquements inquiètent la Banque mondiale qui dénonce des « audits de surface » et « l’impossibilité de situer les responsabilités ». 

Maurice Adonis, spécialiste des marchés publics à la Banque mondiale, le 27 septembre 2018 a exprimé son inquiétude devant le rapport de l’audit présenté par le secrétaire général de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP) en Côte d’Ivoire : « Je suis inquiet quant à l’utilisation des ressources allouées à la Côte d’Ivoire. Il est certain que l’auditeur n’a pas eu la documentation nécessaire pour faire son travail. Mais nous voulons savoir si ce qui arrive est du fait de l’absence de paiement. C’est pour cela que je dis que dans ces conditions, passer un marché signifie signer un contrat sans toutefois s’assurer de son exécution effective ». Pour lui, « si les entreprises ne sont pas payées, elles ne feront pas le travail »

« Pourquoi continuer de passer les marchés si on sait que ça ne sera pas exécuté ou mal exécuté. N’oublions pas que nous utilisons les fonds publics et que nous avons l’obligation de rendre compte. La responsabilité du BNETD, qui est chargé du contrôle dans le cadre de cette mission, est engagée. L’élément qui nous a été difficile de comprendre, c’est l’impossibilité de situer les responsabilités, de sorte que je suis resté sur ma faim. Dans les marchés publics, il y a le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entreprise. En cas de dégradation, de non-exécution ou de mauvaise exécution, on doit savoir qui a fait quoi. Est-ce que le contrôleur a certifié la réalisation conforme au cahier des charges et l’entreprise a été payée ? Ou bien, le contrôleur a certifié que ce n’était pas conforme et que malgré cela, l’entreprise a été payée ou encore le maître d’ouvrage a payé sans toutefois se soucier de ce qui est arrivé au stade de contrôle. Cet élément nous paraît fondamental pour la crédibilité et pour la responsabilité. Au regard de cela, on pourra situer les responsabilités. Autrement dit on aura fait un audit de surface sans situer les responsabilités parce qu’on n’a pas envie de torpiller les uns et les autres », s’indigne Maurice Adonis. 

L’objectif visé par l’ANRMP, en diligentant un audit technique est de permettre à l’Autorité de se faire une opinion sur l’efficacité des investissements passés par marché public de l’Etat de Côte d’Ivoire. Et selon le président de l’ANRMP, Yacouba Coulibaly, les résultats de l’audit, qui ne permettent pas de situer les responsabilités, par faute de documentation nécessaire, seront portés à la connaissance des autorités étatiques. La question qui intrigue aujourd’hui c’est de savoir pourquoi l’État tarde à réagir face à ces défaillances ?

Les relations entre les deux structures étatiques chargées de gérer la question est loin d’être un long fleuve tranquille. Les décisions du régulateur (ARNM) sont souvent dénoncées par le contrôleur (DMP) par le biais de courriers souvent aigrelets.

L’ARNMP et la DMP se rejettent la balle

La Direction des Marchés Publics est chargée désormais du contrôle de la passation, la régulation étant dévolue à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics. L’enjeu des marchés publics dans l’exécution du budget de l’Etat est perceptible à travers le poids des dépenses publiques consacrées à la passation des marchés. 

Selon les chiffres publiés par le Conseil des ministres du 11 décembre 2019, le montant des marchés approuvés à fin septembre 2019 s’élève à 948,8 milliards de FCFA contre 1 038,7 milliards de FCFA à fin septembre 2018, soit une baisse de 8,7%. En nombre, 3 223 marchés ont été approuvés contre 3 288 à la même période en 2018, soit une baisse de 2,0%. 

Au niveau des procédures classiques, qui font 97,8% des marchés, les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, représentent 72,0% des marchés approuvés à fin septembre 2019 contre 79,4% à fin septembre 2018, soit une baisse de 7,4 points. 

Les procédures non concurrentielles représentent 25,8% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2019 contre 19,0% à fin septembre 2018, soit une hausse de 6,8 points. Concernant les marchés de gré à gré, ils représentent 7,9% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2019 contre 12,7% en septembre 2018, soit une baisse de 4,8 points. (Cf. graphiques joints)

Les relations entre les deux structures étatiques chargées de gérer la question est loin d’être un long fleuve tranquille. Les décisions du régulateur (ARNM) sont souvent dénoncées par le contrôleur (DMP) par le biais de courriers souvent aigrelets. « Au titre des conclusions rendues publiques le jeudi 21 juillet 2016, il a été affirmé un taux d’irrégularités de 58% sur la période concernée. Si le principe de l’audit n’appelle aucune observation particulière en ce qu’il rentre dans le cadre général des missions de l’ANRMP, l’échantillon qui a servi de base d’étude suscite quelques réserves. En effet, la gestion budgétaire 2014 a enregistré au total trois mille sept cent soixante-seize (3776) marchés approuvés pour un montant total de neuf cent quatre-vingt-cinq milliards trois cinquante-deux millions cinq cent dix mille six cent quatre-vingt-dix-neuf (985 352 510 699) francs CFA. Le rapport précise que seulement 150 marchés ont été concernés par l’audit, soit un taux de 3, 96 % des marchés passés. Sous réserve de précisions sur la méthode de tirage, cet échantillonnage ne paraît pas assez représentatif pour affirmer que 58% des marchés passés en 2014 sont irréguliers » peut-on lire dans une note sur les audits publiés par la DMP.

Et le patron de la DMP de poursuivre : « Loin d’éclairer l’opinion sur l’état réel des marchés publics en Côte d’Ivoire sur la période de l’étude, le rapport d’audit sur les marchés de l’année 2014 a créé plutôt la confusion, le doute et malheureusement jette l’opprobre sur les acteurs par une série d’informations erronées, de fausses déclarations, « d’irrégularités ». Car le taux effrayant de 58% d’irrégularités qui s’avère faux comme cela a été démontré, publié dans les médias sans la moindre précaution, a finalement jeté le discrédit sur l’ensemble des animateurs du système des marchés publics de notre pays y compris l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics qui a validé et diffusé un tel rapport », dénonce-t-il dans une correspondance dont nous avons eu copie

Il conclut que ce rapport  de 2003 à 2017 a tout de même eu le mérite de soulever quelques questions de fond dont celle fondamentale de la responsabilité en ce qui concerne la définition de la politique nationale de formation et de renforcement des capacités des personnels chargés de la commande publique.

En attendant que la Haute autorité pour la bonne gouvernance mette de l’ordre et apporte un supplément de transparence dans ce temple de l’opacité, des marchés et non des moindres demeurent les symboles de la fraude et de la corruption dans les Marchés publics en Côte d’Ivoire, à savoir : les travaux de la cité policière de Yopougon où 600 milliards de francs ont été engloutis sans résultats probants à ce jour ; la réhabilitation des universités publiques en 2011 pour une facture totale de 110 milliards ; l’affaire Satarem Greensol ou encore le marché des tables-bancs en 2019…Sans que l’on ne sente, au-delà des discours de circonstances, une véritable volonté politique de donner un vigoureux coup de pied dans cette fourmilière qui saigne les deniers publics aux quatre veines.