« Je compte sincèrement sur vous pour ne pas avoir de problèmes. J’ai une famille à nourrir et je ne veux pas repartir à la MACO (Ndlr : Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou) », suggère Jacques Sawadogo (nom d’emprunt). Commerçant, il ne veut pas que son identité soit révélée. Il insiste plusieurs fois  avant de raconter sa mésaventure. « Je suis allé à la MACO après avoir giflé une dame. J’y ai passé 6 mois et 9 jours avant d’être mis en liberté provisoire». 

Ce lieu de détention est un mauvais souvenir pour lui. « Nous étions 23 dans une même cellule. J’étais le seul qui n’était pas condamné. Il n’y avait pas assez de place. Certains dorment la nuit et cèdent la place à ceux restés débout au petit matin. On nous servait du tô (patte de farine de maïs ou de mil en général) dans un seau tous les jours et du riz une ou deux fois par mois. Pour causer avec mes visiteurs au-delà du temps réglementaire de 15 minutes, je donne 1000 ou 2000 francs CFA au garde de sécurité pénitentiaire (GSP) », témoigne-t-il.

Depuis sa sortie, il peine à subvenir aux besoins de sa famille. « Je ne peux plus payer un sac de maïs qui coûte 15000 francs CFA. Pourtant, avant mon incarcération, je pouvais avoir 350 000 francs CFA par mois », confie-t-il.  

André Ouédraogo (nom d’emprunt), lui, a fait 4 ans et 10 mois sans jugement à la MACO pour vol et meurtre qu’il ne reconnaît toujours pas. Suite à une tentative d’évasion en 2016, il est jugé et condamné à 3 ans ferme. Une peine qu’il a finie de purger depuis août 2019. Tombé malade depuis sa détention, sa vision est floue. Il s’assoit sur une fesse à cause de ses hémorroïdes et est parfois stressé. 

« Je suis allé à la MACO après avoir giflé une dame. J’y ai passé 6 mois et 9 jours avant d’être mis en liberté provisoire»

« La prison a détruit ma vie. Ma femme m’a quitté et raconte à mes deux enfants que je suis un drogué. J’ai perdu mes 3 kiosques ainsi que ma boutique de vente de téléphones portables et d’ordinateurs que j’ai bâtis pièce par pièce. Actuellement, je vis grâce au soutien de quelques amis, ceux qui ne m’ont pas abandonné ».

Jacques et André sont les deux, sur 7 anciens détenus identifiés, à avoir accepté de parler. Certains sont injoignables depuis leur libération. L’évocation des mots « justice » et « prison » rebute d’autres. 

« Dans la société burkinabè, le rapport de l’homme à la justice est un rapport de pouvoir dans lequel l’individu est faible. Dans ce contexte, la liberté provisoire ou la relaxation est une faveur que celui qui en bénéficie doit préserver », avance Docteur Thomas Ouédraogo, sociologue et directeur exécutif du Centre pour la Gouvernance Démocratique, pour expliquer le refus des victimes de détentions préventives abusives de parler à visage découvert, même après leur libération.

Il n’a pas été possible de recueillir des témoignages auprès des détenus encore présents dans les MAC. La demande d’autorisation, datée du 20 août 2019 et adressée au ministre en charge de la justice, René Bagoro, étant restée sans réponse malgré les multiples relances.

Au-delà de l’individu et de sa famille, toute la société en pâtit, en cas d’abus avec la détention provisoire. « Quand un mis en examen est jugé beaucoup plus longtemps après la commission des faits, l’impact sur la société qui est de rendre justice est mince. Les victimes ne seront peut-être plus en vie au moment du jugement. Même si elles sont vivantes, elles pourraient se désintéresser de l’affaire et prendront acte de ce qu’il n’y a pas eu justice », analyse un procureur ayant requis l’anonymat.

202 détentions provisoires abusives dans 5 prisons

Le cas de Jacques et André n’est pas isolé. À la date du 31 décembre 2019, 202 cas de détention provisoire abusive ont été recensés dans les maisons d’arrêt et de correction (MAC) de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Fada N’Gourma, Banfora et Koudougou. Ce sont les plus peuplées sur les 26 que compte le pays, selon les chiffres de 2018, rendus publics par le ministère de la justice.

Les chiffres de 2019 ne sont pas encore disponibles. Un courrier en date du 16 décembre 2019 a été adressé à la direction générale de l’administration pénitentiaire pour obtenir ces données. Malgré plusieurs relances, il n’y a toujours pas eu de réponse.

Les victimes sont tous des hommes, âgés de 18 à 94 ans. Plus de la moitié, soit 120 personnes, ont au plus 35 ans. La MAC de Fada N’Gourma, chef-lieu de la région de l’Est, bat le record avec 77 cas de détention provisoire abusive. Vient ensuite celle de Banfora, chef-lieu de la région des Cascades, avec 55 cas.  

Pour la justice, des indices « sérieux » sont réunis et laissent à croire que ces personnes ont commis diverses infractions parmi lesquelles des assassinats, des meurtres, des viols, des attaques à mains armées, des actes de grand banditisme, des vols. Elles sont des détenus préventifs selon le Code de procédure pénale de 1968 qui régissait leur situation. Mais depuis l’entrée en vigueur de celui de 2019, elles sont des détenus provisoires.

34 ans, 14 en prison

Dans toutes les MAC, le compteur des détenus affiche une durée minimale de 14 mois de détention provisoire. 57 personnes ont entre 5 et 10 ans de détention. A la MAC de Ouagadougou, un détenu y est depuis près de 14 ans pour assassinat. Son dossier est toujours en instruction.

Parmi les dossiers, 122 sont toujours en instruction dans l’ensemble des MAC. 79 sont en attente de jugement. Relativement à ces dossiers, 10 personnes sont mises en liberté provisoire courant 2019 à Banfora.

Selon le code de procédure pénale de 1968 qui régissait la situation des détenus, la durée de la détention provisoire est de 6 mois renouvelable. Cependant, elle ne la limite pas comme celle de 2019 qui prévoit 2 ans en matière correctionnelle et 3 ans en matière criminelle, toute exception prise en compte. Passé l’un ou l’autre de ces délais légaux, le mis en examen doit être « immédiatement libéré ». En cas d’actes de terrorisme ou de financement du terrorisme, le juge peut ordonner la prolongation de la détention provisoire pendant toute la durée de l’enquête jusqu’au jugement.

Des détenus tombent parfois dans l’oubli. «En 2015 ou 2016, un GSP m'a approché en me disant : ‘’Est-ce que vous pouvez faire quelque chose ? Parce que lui là, parlant d'un détenu provisoire, il est là depuis 2010. Cela fait 3 ans qu’il n’est pas sorti de la maison d’arrêt. J’ai approché un avocat. Il est allé chercher le dossier là où on pensait qu’il était. Il n’y était pas. Il a fouillé dans plusieurs bureaux. On s’est aperçu que le dossier était classé », raconte Pauline Séguelas, directrice exécutive du Centre pour la Qualité du Droit et de la Justice. Des actions initiées par ce centre ont permis de libérer le détenu en 2019.

Des failles dans le système judiciaire

« Beaucoup de magistrats perçoivent la détention provisoire comme une prison anticipée. Il y a aussi le laxisme. On dépose quelqu’un et on ne se préoccupe plus de ce qu’il devient », confie Me Batibié Benao, avocat au barreau du Burkina et spécialiste du droit pénal, pour expliquer le dépassement des délais légaux de la détention provisoire. Une autre raison est la durée de l’instruction. Ce retard, explique un juge d’instruction ayant requis l’anonymat, est dû à un manque de moyens. En l’occurrence les frais de transport judiciaire. « L’intervention de tierces personnes qualifiées pour aider à élucider une affaire contribue souvent à retarder l’avancée des enquêtes », ajoute-t-il. 

La tenue irrégulière des assises criminelles en est aussi une cause. A Ouagadougou par exemple, elles ont eu lieu en décembre 2019 et janvier 2020 après celles de 2017. Au niveau de Bobo-Dioulasso, elles se sont tenues en 2018 après celles de 2016. Or, le Code de procédure pénale de 1968, relu en 2017 puis en 2019, prévoit qu’elles se tiennent au moins une fois par an. Cette irrégularité, d’après le juge d’instruction, est due au fait que les assises criminelles se tiennent en fonction de la disponibilité des moyens financiers.

En plus, le non-paiement des frais de justice criminelle, pourtant prévu par le Code de procédure pénale démotive plusieurs acteurs de la chaîne judiciaire : huissiers, avocats, gardes de sécurité pénitentiaire et même les témoins. « Quand les dossiers en matière criminelle à la MAC de Bogandé étaient jugés à la Cour d’appel de Ouagadougou, un détenu devait être jugé mais il ne s’est jamais présenté à la barre. Parce que les frais de gardiennage et d’escorte n’ont pas été prévus. A cause de cela, ce monsieur comptait 10 ans en détention provisoire sans jugement en 2013 », témoigne un procureur près du tribunal de grande instance, sous couvert d’anonymat.

Des mandats de dépôt  non valides

Sur les 202 détenus provisoires recensés, seulement 19 sont assistés par des conseils. L’existence du fond d’assistance judiciaire, institué en 2009, fonctionnelle depuis juillet 2016 et doté de 328 millions de francs CFA pour résoudre l’incapacité des justiciables de s’attacher les services d’un avocat, n’est pas connue de tous.

« Certains sont détenus sur la base de mandats de dépôt non valides », fait savoir Abdoul Wahab Semdé. Ce dernier est Chargé du suivi-évaluation du projet Lutte contre les détentions préventives abusives et de réduction de la surpopulation carcérale au Burkina Faso, lancé le 12 septembre 2017 à Ouagadougou par le Centre pour la Qualité du Droit et de la Justice. 

Or, «la loi portant régime pénitentiaire invite tout directeur d’établissement pénitentiaire à libérer immédiatement tout détenu dont le mandat de dépôt est expiré et n’a pas été renouvelé 72 heures après l’expiration », précise-t-il. « Nous avons tout fait pour sensibiliser les directeurs à cet effet. Mais la situation demeure. Souvent certains violent la loi pour préserver des relations professionnelles », déplore-t-il.

Le Code de procédure pénale permet à la personne provisoirement détenue de demander une liberté provisoire. Le juge d’instruction statue sur son cas dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la personne peut saisir directement la chambre de l’instruction qui se prononce dans un délai de 15 jours, à compter de la date d’arrivée du dossier au greffe. Si elle ne le fait pas,  l’intéressé est d’office mis en liberté provisoire. Sauf si des vérifications s’avèrent nécessaires. 

Cependant, la majorité des détenus ne font pas recours à cette possibilité. Selon Abdoul Wahab Semdé, « ils ne connaissent pas leurs droits ». C’est cette «ignorance et l’absence d’avocats, faute de moyens financiers, qui entraînent le dépassement des délais légaux », confie-t-il.

Aux termes du décret 0139 du 1er février 2019, le ministère des droits humains et de la promotion civique est chargé « d’informer, former et sensibiliser les citoyens sur leurs droits ». La loi 001 de 2016 créant la Commission nationale des droits humains (CNDH) l’a aussi chargée « d’assurer la vulgarisation des instruments et des documents relatifs aux droits humains ; d’effectuer des campagnes d’information et de sensibilisation de l’opinion publique sur les droits humains » 

Prosper Farama, avocat au barreau du Burkina, estime que si les citoyens ne connaissent pas leurs droits, c’est parce que ces structures ne font pas leur travail. Mais le ministère des droits humains et de la promotion civique conteste. « Le ministère produit des guides de vulgarisation des droits humains à l’endroit des citoyens et des acteurs de la justice. Il effectue également des visites professionnelles dans les MAC et interpelle les acteurs de la chaîne pénale sur les cas de violation constatés », se défend le directeur général de la promotion des droits humains, Camille Tapsoba, assurant l’intérim du secrétaire général du ministère, rencontré dans son bureau le 3 mars 2020.

Son propos est confirmé à la même date et au même lieu par le directeur de suivi des accords internationaux sur les droits humains, Brahima Sanou. Cependant, rien de concret n’a été présenté sur les cas de détentions provisoires abusives.

Quant au CNDH, elle n’a pas réagi. La demande d’interview, adressée à son président, le 16 janvier 2020, est restée lettre morte. 

« dès l’entrée en vigueur du code de procédure pénale, tous les détenus ayant dépassé les 2 ou 3 ans doivent être immédiatement mis en liberté »

Maître Prosper Farama accuse également le ministère de la justice de manquer de « politique judiciaire » permettant de résoudre le problème des détentions provisoires abusives. Une demande d’interview, en date du 28 janvier 2020, adressée au ministre en charge de la justice, René Bagoro,  est restée sans réponse. Lors d’une rencontre le 6 février, le directeur des affaires pénales et du sceau, le magistrat Sékou Traoré, a promis de donner une suite favorable au courrier mais ce n’est toujours pas fait.

Le Mouvement burkinabè des droits de l’homme (MBDHP), dont les actions en faveur des droits humains sont connues depuis 1989, année de sa création, est aussi accusé de ne pas agir pour mettre fin aux détentions provisoires abusives. Contacté pour répondre à ces accusations, son secrétaire général, Aly Sanou, n’a toujours pas réagi aux mails et appels téléphoniques.

Quid de la réparation ? 

La loi burkinabè prévoit qu’une personne victime de l’administration puisse être indemnisée pour les préjudices subis. Mais dans la pratique, cette disposition légale est inopérante. Selon plusieurs défenseurs des droits humains, le mécanisme d’indemnisation est très long et lourd. «Au Sénégal ou en France, le dossier est confié à une commission d’indemnisation des personnes victimes de détention provisoire abusive ou à une commission au sein de la cour d’appel qui le traite directement », confie Abdoul Wahab Semdé, le Chargé de suivi-évaluation du projet Lutte contre les détentions préventives abusives et de réduction de la surpopulation carcérale au Burkina Faso

Aucun article dudit code ne précise comment les cas de détentions provisoires, antérieurs à son adoption doivent être résolus. Là-dessus, les avis sont partagés. Selon le juge d’instruction cité plus haut, « dès l’entrée en vigueur du code de procédure pénale, tous les détenus ayant dépassé les 2 ou 3 ans doivent être immédiatement mis en liberté ». Un avis que partage maître Prosper Farama. Un magistrat à la Cour d’appel de Ouagadougou, ayant requis l’anonymat au nom de son devoir de réserve, s’oppose à cette idée. « Le compte à rebours, dit-il, commence dès l’entrée en vigueur du nouveau Code ». 

Faute de consensus, les acteurs de la chaîne judiciaire et défenseurs des droits humains sont unanimes qu’il appartient à la Cour de cassation de trancher sur cette question définitivement.