Il avait le visage crispé lors de cette rencontre à Maradi. La quarantaine dépassée, Lawali Hamidou est marié à trois femmes et père de onze enfants. Son amertume : il vit coincé avec sa famille dans une petite maison qu’il loue à 70 000 Fcfa/mois.

Pourtant, Lawali avait sa propre maison, construite après son retour de Cotonou. Cette dernière a été rasée, car faisant partie des domaines privés expropriés par l’Etat pour cause d’utilité publique dans le cadre de la construction de la route Maradi-Madarounfa-Frontière du Nigeria. 

Depuis plus de quatre ans, ce chef de famille attend toujours d’être indemnisé par l’Etat du Niger et pouvoir acquérir une nouvelle maison. « La perte de ma maison et l’absence de dédommagement m’ont fragilisé. Cela a beaucoup affecté mes activités, je ne suis plus stable », se lamente-t-il.  

Lawali Hamidou n’est pas le seul à être dans cette situation. Elles se comptent par centaines, les personnes expropriées dont les terrains (maisons d’habitation, champs, vergers et autres) ont été pris par l’Etat sans qu’elles ne soient indemnisées. 

Partout sur le territoire national où l’Etat a construit des ouvrages et autres grandes infrastructures sur des domaines privés, on retrouve beaucoup de victimes de cette mesure qui attendent réparation.

Pourtant, la Constitution nigérienne dispose que « nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique sous réserve d’une juste et préalable indemnisation ». Une exigence constitutionnelle constamment piétinée par l’Etat, d’abord pour non paiement de l’indemnisation au préalable, mais aussi en raison des retards qu’il accuse dans le dédommagement des populations concernées par les mesures d’expropriation. 

Cette absence d’indemnisation préalable des propriétaires terriens, telle que prescrite par la loi, ne constitue-t-elle pas une violation de la Constitution ?

L’expropriation pour cause d’utilité publique répond à trois conditions légales, à savoir l’adoption du décret déclarant l’expropriation d’utilité publique, l’ouverture d’une enquête publique, puis le décret portant l’acte de cessibilité qui ouvre la voie au paiement des indemnisations. 

Malheureusement, le volet indemnisation se révèle être un véritable goulot d’étranglement dans la mise en œuvre de cette loi portant expropriation pour cause d’utilité publique. 

Expropriés et impactés de Gorou-Banda dans l’attente 

« Nous attendons depuis quatre ans d'être mis dans nos droits, ce que l’Etat refuse apparemment de faire alors qu’il a pris nos terrains », a déclaré M. Nouridina Ousseini, le délégué des impactés du village de Gorou-Banda, déçu de cette attente.   

Pourtant, « toutes les procédures ayant conduit à l’expropriation de nos terres et nos maisons pour la construction des lignes d’évacuation de l’énergie électrique produite par la centrale thermique de Gorou-Banda (village situé à une quinzaine de Km de Niamey) ont été respectées par le Ministère de l’énergie », selon M. Nouridina Ousseini. 

D’abord, le décret 2014-611/PRN/ME/P, déclarant d’utilité publique ces lignes de transport de l’énergie électrique, l’ouverture d’une enquête publique et le décret 2016-536/PRN/ME/P/MF, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier. S’ajoute un arrêté de 2017, portant nomination et création de la commission chargée de l’accord amiable des parties sur les indemnités d’expropriation.

Dans l’ensemble, l’autorité expropriante est restée dans le cadre de la loi. Ce qui a permis, selon Nouridina Ousseini, « la facilitation de toutes les démarches entreprises auprès des populations concernées (plus de 250 personnes) jusqu’à l’obtention d’un accord amiable, matérialisé par un procès-verbal de conciliation signé le 12 octobre 2017 ».

« Nous attendons depuis quatre ans d'être mis dans nos droits, ce que l’Etat refuse apparemment de faire alors qu’il a pris nos terrains »

C’est à la suite de cet accord, poursuit-il, que « le juge des expropriations au Tribunal de Niamey a rendu une ordonnance d’expropriation dans laquelle le montant de l’indemnisation pour chaque personne impactée a été fixé ». Mais là s’arrête le respect strict des procédures prévues par la loi. 

« La non indemnisation préalable des populations dont l’Etat a pris possession de leurs biens dans le cadre des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique est un manquement grave à la loi, une violation de l’article 28 de la Constitution », explique le constitutionnaliste Amadou Boubacar Hassane, Enseignant chercheur à l’Université de Niamey. 

En 2014 déjà, suite au refus par l’Etat du Niger de procéder au paiement préalable des indemnisations aux populations concernées par la construction de la centrale électrique de Gorou-Banda et les lignes de transport de l’énergie produite par cette centrale, quatorze députés nationaux avaient saisi la Cour constitutionnelle aux fins de constater « la violation de l’article 28 de la Constitution ».

Dans son arrêt rendu le 20 août 2014, la Cour constitutionnelle a déclaré que « la mise en œuvre des questions d’indemnisation ne relève pas de sa compétence ». 

Face à cette situation, les expropriés et impactés de Gorou-Banda, déjà constitués en comité pour défendre leurs droits avaient porté plainte devant la Commission nationale des droits humains (CNDH), une institution étatique.

A la suite de cette plainte, a dit le commissaire national aux droits humains, M. Oumarou Hamani, « la CNDH est allée jusqu’à interroger la ministre de l’énergie, Madame Amina Moumouni pour savoir pourquoi les impactés de Gorou-Banda n’ont toujours pas été indemnisés ».

Devant la Commission, a dit le commissaire de la CNDH, « la ministre a rassuré que toutes les étapes de la procédure dans le traitement de ce dossier ont été respectées. Il ne reste que le dédommagement des personnes concernées qui tarde ».

Dans une correspondance datée du 9 septembre 2019, adressée au Premier ministre, dont nous avons eu copie, la ministre de l’énergie exhortait le Chef du gouvernement de bien vouloir « intercéder auprès du ministre des finances pour le paiement des indemnisations à toutes les personnes impactées par la construction des lignes d’évacuation de l’énergie électrique produite par la centrale thermique de Gorou-Banda ». Elle précisait aussi que « le montant de ces indemnisations s’élève à 2 629 882 464 Fcfa ». 

Du fait de la non-indemnisation de ces personnes, des familles entières se retrouvent sans domicile fixe, attendant toujours d’être mises dans leurs droits. « Nous n’avons même pas le minimum pour prendre une maison de location », confie Hadjara Abdou, une dame rencontrée au village de Gorou-Banda dans le 5ème Arrondissement communal de Niamey.

Pendant que les expropriés et impactés de Gorou-Banda attendent le paiement de leurs indemnisations, ceux de la route Maradi-Madarounfa-Frontière du Nigeria dénoncent une rupture du principe d’égalité entre Nigériens. Ils accusent l’Etat d’avoir indemnisé certains et laissé d’autres sur le carreau.  

Rupture du principe d’égalité entre Nigériens

La route Maradi-Madarounfa-frontière du Nigeria, d’un coût global de 27,7 milliards de Fcfa, a été déclarée d’utilité publique par décret présidentiel du 23 janvier 2013. Le montant estimé pour le dédommagement des personnes impactées s’élève à 1 395 642 683 Fcfa. 

Selon le directeur de la législation au Ministère de l’Equipement, M. Harou Issoufou, « l’Etat a déjà payé 879 695 042 Fcfa sur ce montant ».

Le reste à payer (515 947 641Fcfa) concerne les impactés de la commune III de Maradi. « Nous sommes au nombre de 112 personnes à n’avoir pas été payées », dénonce M. Lawali Abass, secrétaire général du comité des expropriés et impactés de la route Maradi-Madarounfa-Frontière du Nigeria. 

En 2016, précise-t-il, « une opération de paiement a été lancée, mais elle a très vite été arrêtée. Nous ignorons les raisons ».

Cette opération a toutefois « permis de payer certains d’entre nous à hauteur de 25,50 et 75% du montant de nos indemnisations, fixé par décision du juge des Expropriations du Tribunal de Maradi », a-t-il ajouté. 

Là aussi, indique M. Lawali, « 15 personnes sur les 112 n’ont rien perçu à la date du 2 septembre 2019 » (le jour  de l’entretien à Maradi avec le comité des impactés).

Alors, « nous avions porté le dossier devant la Commission nationale des droits humains (CNDH) », a expliqué Elh Harouna Mahaman, président du comité des expropriés et impactés de la route Maradi-Madarounfa-Frontière du Nigeria.

Dans cette plainte dont nous avons obtenu une copie, le comité des impactés a fait mention d’une somme de 207 000 000 Fcfa qui a été débloquée par le ministère des finances par bordereau d’envoi N°16/2017 en date du 29/11/2017. « Mais cette somme n’est jamais parvenue à nous », a déclaré Elh Harouna Mahaman. Quelle destination a-t-elle prise ? L’argent a-t-il été détourné ? Le comité des expropriés et impactés s’interroge toujours. 

« Une opération de paiement a été lancée, mais elle a très vite été arrêtée. Nous ignorons les raisons »

Sur cette question, le ministère des finances s’est abstenu de répondre. « Désolé, nous ne pouvons pas répondre à vos questions », a dit le directeur d’étude et de la programmation (DEP). Arguant de « procédure à suivre », le ministère requiert un courrier pour répondre aux questions de journalistes. Ce qui a été fait. Mais le courrier envoyé depuis septembre 2019 dans le cadre de cette enquête est resté sans réponse, malgré de multiples relances. 

En attendant, le retard dans le paiement de cette indemnisation a créé la frustration et la désolation dans le rang des impactés de cette route. 

« Parmi nous, on compte des personnes totalement déprimées et anéanties. Certains sont dans une situation de vulnérabilité sans précédent, car n’ayant plus rien, ni leurs champs, ni leurs maisons, encore moins leurs indemnisations. Pire, d’autres sont psychologiquement affectés et ils seraient difficile pour eux de se remettre », affirme le président du comité.

Elh Ali Tidjani, douanier à la retraite, est un des impactés de cette route : « depuis plus de quatre ans, ma famille vit dans une maison de location qui me coûte chaque mois 80 000Fcfa de loyer par mois, sans compter mes factures d’eau et d’électricité. C’est dans ces conditions difficiles que je gère cette famille de six personnes avec ma maigre pension ». Ces mêmes difficultés, Lawali Hamidou, comme rapporté plus haut, les vit au quotidien. 

Pour le directeur de la législation au Ministère de l’Equipement, M. Harou Issoufou, « généralement, ces retards dans le paiement des indemnisations sont dus aux questions de trésorerie. L’Etat paie selon ses disponibilités et ses priorités du moment ». Malgré tout, a indiqué M. Harou, « l’Etat fait des efforts dans le paiement des indemnisations liées aux opérations d’expropriations pour cause d’utilité publique ».

Ainsi, au titre du Ministère de l’Equipement, explique-t-il, « entre 2012 à 2019, sur dix sept dossiers d’indemnisations portant sur des projets finis et en cours, l’Etat a payé environ 7 milliards Fcfa sur une enveloppe d’environ 13 milliards Fcfa ». 

Mais là aussi, beaucoup de disparités sont constatées dans la mesure où ces paiements ne concernent que dix dossiers d’indemnisations et parmi lesquels cinq seulement ont intégralement été payés. 

Présentement, douze dossiers d’indemnisations pour une enveloppe de plus de 6 milliards de Fcfa attendent toujours. 

C’est le cas des expropriés dans le cadre de la construction de l’Echangeur Diori Hamani de Niamey, ceux de l’Echangeur Place de Martyrs à Niamey, de la route Goudel-Tondibia-Tondikoirey, du 3ème Pont Seyni Kountché à Niamey, de la Boucle ferroviaire, de la Voie Expresse de Niamey, etc. 

A ces dossiers relevant du Ministère de l’Equipement, s’ajoutent ceux de la route : Maradi-Madarounfa-Frontière du Niger, Tchadoua-Mayahi, Zinder-Bandé-Magaria-Frontière du Nigéria, Illéla-Bagaroua-Dandadji et bien d’autres. 

S’agissant de tous ces dossiers, dira M. Harou Isssoufou, « le processus d’indemnisation suit son cours ».

Sommés de quitter, des riverains de la corniche Yantala résistent

Les riverains de la corniche Yantala de Niamey, précisément ceux qui habitent Kombo (un quartier contigu au Palais des congrès de Niamey) n’entendent pas céder leurs habitations à la Mairie centrale de Niamey au prix de « 11 000Fcfa/m2 pour les maisons en banco ; 16 000Fcfa/m2 pour les maisons en semi-dur et 26 000Fcfa/m2 pour les maisons en dur, en plus d’un terrain de 200 m2 pour chaque ménage sur un site situé au 5ème Arrondissement communal de Niamey.

Ces propositions ont été faites par la Mairie de Niamey dans le cadre du processus d’indemnisation des populations de la corniche Yantala, appelées à quitter les lieux pour des travaux d’aménagement et de construction d’une route goudronnée.

En effet, dans le cadre du programme d’embellissement de la ville de Niamey, le gouvernement a pris en conseil des Ministres du 16 juin 2017, un décret déclarant d’utilité publique, « les opérations d’aménagement sur la corniche Yantala afin de disposer de terrains nécessaires à la mise en œuvre de ce programme ». Une commission régionale de conciliation auprès du gouvernorat de Niamey a été mise en place pour conduire les négociations devant aboutir à un accord amiable avec la population. 

« Après plusieurs séances de travail, la commission n’est pas parvenue à un accord avec les populations concernées », a déclaré M. Alzouma Aboubacar, président du comité mis en place par les habitants de Kombo pour défendre leurs droits auprès des autorités de ville de Niamey.

« Elle a échoué dans sa démarche parce qu’elle était totalement inféodée aux autorités », a-t-il ajouté, indiquant que la Mairie avait proposé de les indemniser sur la base des tarifs qu’elle a déterminé de façon unilatérale. 

Selon l’ordonnance n°99-50 du 22 novembre 1999, fixant les tarifs d’aliénation et d’occupation des terres domaniales de la République du Niger : « A Niamey, le prix du m2 en zone d’habitat traditionnel est à 1000Fcfa ; 2000Fcfa en zone d’habitat résidentiel ; 4000Fcfa en zone artisanale et commerciale ; 6000Fcfa en zone industrielle et 500Fcfa en zone rurale ». Toutefois, précise l’ordonnance, « en cas d’expropriation, ces tarifs seront rehaussés d’au moins 50% ». 

Alzouma Aboubacar continue toutefois à soutenir que « les prix par m2 proposés par la Mairie de Niamey constituent une vraie arnaque ». Selon lui, « même le terrain proposé pour nous reloger est un terrain non viabilisé et litigieux. Nous l’avons vérifié, il appartient à des particuliers qui ont en leur possession un titre foncier ».

Du côté de la Mairie, « un accord a bel et bien été trouvé avec les habitants de la corniche Yantala qui ont accepté les montants proposés par m2 et le site identifié pour les reloger », a dit le directeur général des Services Techniques Municipaux (DG STM), M. Mamoudou Hamadou Hamani. 

« Certains sont déjà passés à la caisse pour toucher leurs indemnisations surtout ceux qui étaient sur l’emprise de la route », a-t-il précisé.

Mieux, a ajouté M. Mamoudou, « la Mairie, en plus des indemnisations en espèces, des parcelles de 200m2 ont été attribuées à chaque ménage recensé sur un site bien aménagé ».

A certains endroits de la corniche Yantala, notamment au quartier Yantala-Bas qui fait frontière avec Kombo, la Mairie a déjà pris possession de certains vergers aux abords du fleuve Niger où des travaux d’aménagement sont en cours. 

Ceux-là qui ont accepté les propositions de la Mairie « regrettent déjà, car les montants qu’ils ont pris sont très insignifiants, ce qui ne leur permet pas de construire ou d’acquérir un nouveau terrain », selon M. Alzouma.

Ousmane Mamoudou, délégué des impactés de la corniche Yantala-Bas n’est pas du même avis. « Les propositions faites par la Mairie dans le cadre de cette opération nous conviennent vraiment. C’est pourquoi, nous avons accepté le montant d’indemnisation et le terrain qui nous a été proposé. Nous étions sur le site, il nous convient bien. Nous l’avons apprécié ». 

Selon une source proche de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des expropriés et impactés de la corniche Yantala qui a requis l’anonymat au vu de ses obligations de réserve, « de par mes expériences de plus de dix ans dans ce domaine, cet accord trouvé entre la Mairie et les habitants de la corniche Yantala est exceptionnel en ce sens qu’il leur accorde beaucoup d’avantages. Malheureusement, certains qui le contestent aujourd’hui n’ont rien compris, car s’il faut appliquer strictement la loi, il y aura des gens qui n’auront rien parce que ne possédant aucun acte qui prouve qu’ils sont les détenteurs légaux des espaces qu’ils occupent ».

Si pour le cas de la corniche Yantala, la Mairie de Niamey a mis en avant l’indemnisation préalable avant de prendre possession des lieux, cette obligation n’est pas respectée dans la plupart des cas. Les exemples sont légion. 

« A Niamey, le prix du m2 en zone d’habitat traditionnel est à 1000Fcfa ; 2000Fcfa en zone d’habitat résidentiel ; 4000Fcfa en zone artisanale et commerciale ; 6000Fcfa en zone industrielle et 500Fcfa en zone rurale »

Outre les cas des expropriés et impactés de Gorou-Banda, de la route Maradi-Madarounfa-Frontière du Nigéria, largement exposés plus haut, l’on peut ajouter cet autre cas emblématique qui concerne les expropriés de la commune de Walelewa dans la région de Zinder, située à plus de 900 km de Niamey. 

Il s’agit du site sur lequel l’Etat du Niger a construit la Société de raffinage du pétrole de Zinder (SORAZ) dont l’inauguration a eu lieu en 2011. Les expropriés et impactés de ce site attendent toujours leurs indemnisations. 

Joint au téléphone le 24 janvier 2020 sur la situation de ces expropriés, l’acteur de la société civile, M. Amadou Dan Kwari, membre du Mouvement pour la promotion d’une citoyenneté responsable (MPCR/Section de Zinder) déclare : « A cette date, les gens n’ont pas totalement été indemnisés. Même le paiement des indemnisations débuté en 2010 n’a concerné qu’une infime partie de la population avant d’être suspendu. L’Etat n’en parle plus, malgré toutes les offensives des personnes concernées, soutenues par les organisations de la société civile de Zinder ».  

Pour Dr. Abdoulkader Afane, Enseignant vacataire à l’Université de Niamey, « le respect des procédures en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ne suffit pas. Il faudrait absolument tenir compte du volet social, c'est-à-dire le dédommagement effectif des populations concernées ».

Sur cette question, une étude du secrétariat permanent du Code rural a recommandé à l’Etat d’inscrire les opérations d’expropriation dans une dynamique sociétale plus large et d’ouverture aux opportunités économiques. 

« Si des mesures appropriées ne sont pas prises par l’Etat pour privilégier le paiement des indemnisations aux populations victimes d’expropriation, cela constituera un véritable problème quand le projet de construction des pipelines qui traverseront quatre régions du Niger et le Bénin, sur une distance de plus de 1200km, seront lancés », a prévenu Dr. Abdoulkader Afane.