« {…} Notre économie sera réformée en vue de favoriser la production de richesses pour répondre aux besoins présents et futurs de notre peuple ». Par cette phrase, le candidat aux élections présidentielles de 2015 et aujourd’hui chef de l’Etat, Roch Marc Christian Kaboré, exprimait à la page 15 de son « Programme présidentiel 2015 », sa volonté de faire de « tous les secteurs vitaux de l’économie nationale » des leviers pour asseoir la « prospérité et le bien-être pour les populations ». Et plus précisément, le programme présidentiel attendait faire du secteur minier, un « puissant moteur de la croissance et de promotion sociale des populations ».

Plus de 4 ans après son accession au pouvoir, les populations, ne ressentant pas une amélioration de leur condition de vie, continuent de manifester leur mécontentement vis-à-vis de la gouvernance du secteur minier. Pourtant, il y a 13 mines en exploitation (12 concernent l’or et une le zinc) dans le pays. Trois autres mines sont en construction : il s’agit de celles de Téranga Gold, d’Orezone et de Sanbrado. 

Par ailleurs,  plus de 700 permis de recherche minier  ont été délivrés depuis 2005, selon le rapport de la Commission d’enquête parlementaire de 2016 sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières. 

Un géant minier en Afrique

Tout en offrant des conditions fiscales « extrêmement avantageuses » aux investisseurs étrangers, selon les propos d’Hermann Douanio, économiste et Secrétaire général du Centre d’Etude et de Recherche Appliquée en Finance Publique (CERA-FP), le Burkina Faso dispose d’une production qui minière s'accroît de façon exponentielle.  Par exemple, selon la Revue annuelle 2016 de la Chambre des mines, entre 2008 et 2015, la production de l’or est passée de 5,3 tonnes à 36,3. Le « Rapport annuel d’avancement 2018 » de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), adopté le 26 juin 2019, indique que « les exportations totales de l’or brut du Burkina Faso, du 1er janvier au 31 décembre 2018, s’élèvent à 52 662 kilogrammes contre 45 582 kilogrammes en 2017, soit un taux d’accroissement de 15,53 % ». « Les exportations de concentré de zinc brut du Burkina Faso, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 s’élèvent à 183 395,450 tonnes contre 179 474 tonnes en 2017 et 164 290 tonnes en 2016 », peut-on lire dans le même rapport. 

En termes de recette, le ministre des Mines et des Carrières a indiqué au cours d’une conférence de presse animée le 3 mai 2019 à Ouagadougou, que ces minerais ont engendré, 1 540 milliards F CFA de recettes d’exportation, dont 266 milliards F CFA ont été versées dans le budget de l’Etat, soit 17,27% du chiffre d’affaires annuel du secteur. 

Le Burkina Faso est donc un géant minier occupant le 4e rang en Afrique après l’Afrique du Sud, le Ghana, le Mali et le Soudan. Depuis 2009, l’or est le premier produit d'exportation du pays, détrônant ainsi le coton. 

Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire de 2016 sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières - après avoir dressé un tableau de l’ensemble des substances minérales du Burkina Faso - indique : « L’analyse du tableau ci-dessus montre que le pays dispose d’un important potentiel minier disséminé à travers les treize (13) régions; ce qui constitue une opportunité de développement pour l’économie nationale et les communautés locales. » 

Une gestion minière pointée du doigt

Malgré ces réserves énormes  et même le nouveau code de « justice sociale » adopté à l’arraché, les populations (surtout riveraines des mines) continuent de vivres dans la pauvreté et l’insatisfaction. Par exemple, 60,1% des Burkinabè ne sont « pas satisfaits » de la gouvernance du président Roch Marc Kaboré à propos secteur minier, selon le Sondage d’opinion et du Suivi citoyen- Imputabilité Politique réalisé par le Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) en décembre 2018. 

Par ailleurs, le classement 2018 de l’Indice de Développement Humain  (IDH) classe le Burkina dans la catégorie « faible » avec un rang de 47e au niveau africain et 183e au niveau mondial.  Un contraste qui ne donne pas à l’Article 14 de la Constitution burkinabè tout son sens. En effet, cet article dispose que : « Les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l'amélioration de ses conditions de vie ». Au regard de ce tableau, la grogne des populations pour dénoncer la gestion minière du pays se fait de plus en plus sentir. En témoignent les dernières manifestations tenues les 14, 15 et 16 octobre 2019 dans les communes de Guibaré et Sabcé dans le Bam, et à Mané dans le Sanmatenga et autour du site de Bissa Gold. 

Après l’insurrection, les populations espéraient un changement positif qui leur permettrait de profiter de la manne minière. Cet espoir a été davantage matérialisé avec l’adoption du Code minier par les députés de la Transition. C’était sans compter avec la détermination des “puissantes” sociétés minières à maximiser leurs profits. 

Une constance dans la dénonciation de la législation minière par les sociétés

L’histoire de l’exploitation minière du Burkina rime avec une duplicité des sociétés minières.  Le 12 juillet 2019, au cours d’une formation sur le datajournalisme au profit des journalistes organisée par Canal France International (CFI), Jonas Hien,  président l’Organisation pour le Renforcement des Capacités de Développement (Orcade) laissait entendre que des sociétés minières depuis le début ont toujours dénoncé la législation gouvernant le secteur minier. Selon lui, elles menaçaient « de repartir si les règles restent à l’état ». M. Hien assure que des sociétés ont été particulièrement virulentes lors de l’adoption du dernier code minier : « A plusieurs occasions, elles ont toujours menacé de quitter le Burkina si le Code venait à être adopté mais, toujours est-il qu’aucune d’entre elles ne plie bagage ». 

Mais à peine promulgué, le Code minier de 1997 était très critiqué par les sociétés minières qui estimaient que le régime fiscal et douanier applicable au secteur minier n’était pas de nature à attirer les investisseurs miniers

Pour mieux encadrer le secteur minier, l’Etat burkinabè a adopté le 17 janvier 1996,  une Déclaration de politique et de stratégie minière. L’année suivante, précisément le 22 octobre 1997, le premier Code minier burkinabè naissait sous la loi n°023/97/II/AN du 22 octobre 1997 portant création du Code minier. Il confiait l’essentiel de l’activité minière au secteur privé. L'État se bornant à jouer le rôle de régulateur. 

Cependant, les magnats miniers pousseront à l’adoption d’un autre Code minier en leur faveur. À ce sujet, voici ce qui dit le Rapport  sur « l’état des lieux de la mise en œuvre du nouveau code minier du Burkina Faso » de 2018 réalisé par Orcade, Oxfam et Publiez ce que vous gagnez : « {...} Mais à peine promulgué, le Code minier de 1997 était très critiqué par les sociétés minières qui estimaient que le régime fiscal et douanier applicable au secteur minier n’était pas de nature à attirer les investisseurs miniers. De 2001-2002, le gouvernement décide de relire le Code minier de 1997 pour répondre aux préoccupations des sociétés minières. Le processus de relecture aboutit à l’adoption d’un autre Code minier en 2003 par la loi N°031-2003/AN du 8 mai 2003, portant Code minier au Burkina Faso ». On aboutit ainsi à une loi « essentiellement favorable aux sociétés minières », selon Jonas Hien, président de Orcade.   

Un avis partagée par plusieurs experts du secteur. Ousséni Kagambega, spécialiste de la fiscalité minière indique en mi-mai 2019, à l’occasion de la présentation de « l'Étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine minier au Burkina Faso », que ce Code est « bien apprécié par les sociétés minières » à cause de son attractivité.  Il précise que ce Code accorde « plus d’avantages fiscaux et douaniers » aux sociétés minières aussi bien pendant la « phase de recherche qu’à la phase d'exploitation » et le Rapport  sur « l’état des lieux de la mise en œuvre du nouveau code minier du Burkina Faso » de 2018 d’ajouter : « Pas grand chose de prévu pour les populations vivant sur les sites miniers qui subissent d’énormes préjudices liés à l’activité minière ».

Les autorités de la Transition voulaient être en phase avec les Burkinabè qui, aspirant entre autres à une justice sociale, ont brutalement mis fin au régime de Blaise Compaoré. Un régime cloué aux piloris et accusé d’une gestion clientéliste de la res publica, notamment du secteur minier. 

Des institutions comme la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) avaient poussé le gouvernement burkinabè à réviser le Code minier (2003). Ces institutions arguaient que l’ancien n’était pas favorable à la population burkinabè et qu’après 10 ans, le Code minier devait être revu. 

Selon une source proche de l’ancien régime,  « le processus était en bonne  voie sous le régime Compaoré quand un jour, en 2003, le ministre des Mines et des Carrières, Salif Lamoussa Kaboré, qui était en  plein travail sur la question avec les parlementaires, reçoit un coup de fil du plus haut sommet de l’Etat, l’intimant de retirer  le projet de loi ». Ce qui sera fait séance tenante. 

Il a fallu attendre l’avènement de l’insurrection populaire d’octobre 2014   pour que le processus de relecture du Code minier reprenne. Et pour être en phase avec l’esprit de la révolte populaire, le président de la Transition Michel Kafando  se voulait clair dans une interview accordée à Jeune Afrique le 23 février 2015 : « Il faut seulement se conformer à ce qu’est notre pays et faire en sorte que l’on ait davantage de justice sociale – c’est ce que veulent les Burkinabè ; ils ont été très clairs pendant l’insurrection. Pour le reste, nous n’avons aucun problème avec les investisseurs, que nous continuons à recevoir et qui veulent toujours travailler avec nous, dans le domaine des mines notamment. Je précise d’ailleurs que nous allons réformer le Code minier, parce qu’il était injuste. » La dernière phrase du président de la Transition jette le trouble chez les grosses sociétés minières qui exploitent les richesses du Burkina Faso.

Un nouveau Code adopté contre vents et marrées

Pour mieux cerner les conditions d’adoption du nouveau Code minier, nous allons à la rencontre d'Anselme Somda dans son bureau qu’il a regagné au Centre de la Gouvernance Démocratique. C’est lui qui a présidé la Commission chargée des affaires sociales et de développement durable en 2015 au sein du Conseil National de la Transition (CNT). Cette commission a travaillé sur le Code minier que les députés, dont il faisait partie (au nom de la société civile), avec David Moyenga. Les deux hommes que nous avons rencontrés respectivement qualifient le nouveau Code de 2015 de « Code de développement ». 

Selon M. Somda, le Burkina avait jusque-là adopté un Code minier dont l’objectif principal était d’attirer les investisseurs. Pour lui, ce Code a « effectivement produit ses effets » dans la mesure où plus d’une dizaine de sociétés minières sont en activité au Burkina Faso. « Il fallait maintenant penser au développement du pays », souligne l’ancien député Somda. Et c’est dans cette logique, le CNT attendait procéder à la « réforme » du Code minier. Il rappelle les  « pression » tous azimuts dont faisait l’objet la Commission, surtout de la part des « multinationales minières qui ne voulaient pas voir ce Code adopté ». 

« A l’époque, ces entreprises minières ont entrepris des démarches auprès de la direction du CNT pour chercher à influencer le vote de la nouvelle loi relative au secteur minier »

Pour David Moyenga « c’était une période d’enjeu majeur, car les autorités avec qui les sociétés minières avaient une relation institutionnelle et certainement d’affaires n’étaient plus là. L’insurrection a été brutale. Les sociétés minières étaient inquiètes par rapport à des contrats trop avantageux dont elles jouissaient... ».  Il ajoute qu'à « l’époque, ces entreprises minières ont entrepris des démarches auprès de la direction du CNT pour chercher à influencer le vote de la nouvelle loi relative au secteur minier ». « Cela a entraîné plusieurs fois des interruptions des travaux de la commission », se souvient-il. 

Anselme Somda affirme, lui,  que c’est la loi qui a connu le plus long processus d’adoption sous la législature de la Transition. David Moyenga donne plus de précisions : « La moyenne d’adoption des lois au CNT était d’un mois. Quand c’était trop long, c’est 2 mois. Mais sur la question du Code minier, nous avons mis 5 mois avec des interruptions des travaux. C’était une période très tendue ».

En effet, des acteurs du secteur déclarent que les sociétés ne voulaient pas voir adopter le nouveau Code minier. D’où l’existence d’« actions de pression ».  Mais ce combat au profit d’une meilleure législation pour les populations date d’avant 2015. En effet, les experts s'accordent pour dire que 10 ans après, le Code de 2003 devait être révisé. Et dans cette logique, les institutions comme la Banque mondiale et les FMI  incitaient l’Etat burkinabè à cette révision. Comme mentionné plus haut, le processus était en cours depuis 2012 lorsque, le ministre des mines et des carrières, Lamoussa Kaboré, a été enjoint de retirer le projet de loi sur lequel il travaillait avec des députés. 

A l’arrivée de la Transition, les sociétés minières, sous la bannière de la Chambre des mines, multipliaient les initiatives pour « dissuader » les députés de procéder à la relecture du code. Les organisations comme Orcade, Oxfam et Publiez ce que vous payez, qui suivaient de près le processus d’adoption du nouveau Code minier, corroborent cette assertion dans leur Rapport (page 21): « Le régime de la Transition reprend le dossier. Les compagnies minières reprennent également leur pression et influence afin d’amener les députés de la Transition à ne pas voter un nouveau Code minier. ». Dans la foulée, « le député chargé  du dossier a subi des pressions par des personnes responsables de sociétés afin de l’amener à influencer ses collègues à rejeter le projet de loi envoyé par le gouvernement de la Transition ». Ces organisations se félicitent du fait que  « le Député » en question « a joué la carte du patriotisme et s’est conformé au processus d’adoption des lois établi au sein du Conseil national de la Transition ».  Certains de ces députés nous ont même confié qu’ils ont reçu des promesses de voyages dans des pays comme le « Canada ».

De son côté, la chambre des mines, assure dans un de ses  documents internes (Revue annuelle 2016. Chambre des mines du Burkina),  avoir « organisé au profit des députés du CNT des visites sur les sites des mines de Bissa GOLD SA, IAMGOLD Essakane SA et de Nantou Mining ». Elles arguent que « Ces sorties visaient à permettre à la Représentation nationale de mieux comprendre le secteur et ses réalités dans le cadre du processus de relecture du Code minier ». 

La Chambre des mines semble se réjouir dans le même document en ces termes : « Même si toutes ces actions n’ont pas abouti à l’adoption d’un Code minier qui tienne compte de l’essentiel des préoccupations des mines, elles ont eu le mérite de susciter un débat contradictoire au sein du CNT et de nuancer les points de vue de certains ». 

Parallèlement, les responsables de la Chambre des mines se rendaient auprès des dirigeants  du CNT « pour échanger sur les préoccupations actuelles du secteur… » (www.chambredesmines.bf).

En plus, l’institution faîtière des mines dans son document interne que nous avons consulté ajoute que « des notes de conjonctures et des dossiers de préoccupations ont été adressés aux autorités publiques ». Le plus surprenant, c’est que l’un des imposants bailleurs de fonds du Burkina, notamment la Banque mondiale, qui poussait les autorités burkinabè à une relecture du Code minier de 2003, n’a pas été épargné par la série « d’interpellation » des sociétés minières. Ainsi, pour amener la Banque mondiale à cesser d’inciter l’Etat burkinabè à la relecture du Code,  la Chambre des mines révèle avoir envoyé « une délégation pour une séance d’échanges avec la première représentante de cette institution au Burkina, pour lui exposer les réalités et les positions du secteur sur le projet du Code minier.» 

Un acteur politique actuellement à député l’Assemblée nationale, que nous avons rencontré à Ouagadougou, qualifie l’approche des sociétés de « lobbying » et ajoute que cela est « légal ». Toussaint Bamouni, directeur exécutif de la Chambre des mines, qui a accepté nous rencontrer dans son bureau, signale que ces actions visaient à permettre aux députés du CNT de mieux connaître les réalités et contraintes du secteur. Et non pour « les influencer » dans un sens donné.

Malgré le « lobbying » donc des sociétés minières, les députés du CNT parviennent tout de même à voter un Code minier avec une innovation majeure : l’institution d’un Fonds Minier de Développement Local. 

Grande corruption, financement de la campagne électorale de 2015 ?

Dans sa thèse de doctorat présentée et soutenue le 22 juin 2017 à l’Université de Nantes sous le thème « Un développement durable fondé sur l’exploitation minière est-il envisageable ? Élaboration d’un Indice de Soutenabilité des Pays Miniers appliqué au Burkina Faso et au Niger », Dr Issaka DIALGA, affirme que « des études montrent également que c’est l’abondance en ressource naturelle qui stimule la corruption des bureaucrates et des politiciens (Ades et Di Tella, 1999)». 

Le Burkina Faso ne semble pas épargné par cette situation. De persistantes rumeurs font état de financement des campagnes électorales de 2015 de certaines formations politiques par des magnats miniers. Des preuves matérielles nous n’ont pas été fournies sur les partis ayant bénéficié de ces financement, encore moins les sociétés qui ont pécuniairement soutenu des candidats. 

Indépendamment de ces rumeurs, un passage de la Revue annuelle de 2016 de la Chambre des mines attire notre attention. En effet, cette institution indique dans un passage que « à l’occasion de la session d’échanges directs organisée par le Patronat, les différents candidats aux élections présidentielles de 2015 ont été interpellés sur leurs ambitions et visions pour le secteur des mines ». 

Quand nous présentons ce passage au député David Moyenga pour qu’il en fasse un commentaire, son visage se renfrogne. « Il ne faut pas passer par quatre chemins. D’abord de quel droit des sociétés minières, en période de campagne électorale, iront voir les candidats pour leur dire leur problème… Cela rentre justement dans la stratégie des entreprises minières en matière d’influence du jeu politique. C’est ce que ça traduit. Ça veut aussi dire qu’ils veulent mettre dans leur poche le futur président du pays ». 

Dans la foulée, le député Moyenga aborde des informations que nous cherchons à recouper : « Je vous dirai entre griffes que beaucoup de rumeurs couraient même que dans les stratégies de ces types d’entreprises, elles financent des campagnes de candidats en espérant avoir des retombées ». Pour lui, si un parti politique prend de l’argent avec ces sociétés et travaille dans le sens de ses intérêts, cela est une «trahison du peuple».

Actuellement, les organisations de la société civile critiquent le gouvernement en place pour son manque de volonté apparente de faire appliquer le Code minier de 2015. Par exemple, l’article 160 de ce Code dispose qu’en « phase d’exploitation, les titulaires d’un permis d’exploitation sont soumis au paiement de l’impôt sur les bénéfices au taux du droit commun ». Ce taux est fixé à 27,5% par le Code des impôts. Cependant, c’est un taux de 17,5 qui est appliqué aux sociétés minières qui exhibe la clause de stabilité. 

Ensuite, ces sociétés rechignent à l’alimentation du Fonds Minier de Développement Local. C’est finalement sous la pression des organisations de la société civile comme Orcade, l’Organisation démocratique de la Jeunesse (ODJ), l’Association des municipalités du Burkina que ces sociétés commencent à s’acquitter de ce devoir, même si c’est au compte goutte. 

La situation semble pire avec la Taxe sur l’eau. En dehors de la société Komet, les autres mines ne s’acquittent pas de cette taxe au grand dam des Agences de l’eau qui, depuis 2014, attendent les retombées de cette taxe de la part des gros consommateurs comme les entreprises minières pour mieux mener leurs actions de protection et de sauvegarde des ressources en eau. Nous apprenons avec le Directeur exécutif de la Chambre des mines, Toussaint Bamouni, lors de notre entretien avec lui, qu’une étude est en cours sur la question. Selon lui, les sociétés minières souhaitent revoir le coût du m3 au rabais (de 125 F CFA à 100 CFA).

Sur la question de financement des campagnes électorales de 2015, le directeur exécutif de la Chambre est clair : « Nous n’avons pas du tout connaissance d’une telle information au niveau de la chambre des mines. Pas du tout. Donc si vous avez des informations à nous donner, nous sommes preneurs ». 

Quid des tentatives d’influence des politiques? « La Chambre des mines n’a pas d’argent à donner à des candidats encore moins pour influencer des élections ».  Il précise aussi que la Chambre des mines a une charte d’éthique que chaque société minière doit respecter. Et pour lui, s’il y a des sociétés qui ont agi de la sorte, la Chambre des mines n’est « pas au courant ».