« Nous avons déclaré lors de l’adoption de la loi de finances initiales que les prévisions de recettes dans le budget 2018 ne sont pas réalistes ». Ainsi s’exprimait Goulla Odagou, député de l’opposition politique le 13 novembre 2018 avant la séance de vote de la loi de finances rectificative 2018 par l'Assemblé nationale burkinabè.

Il dénonce les intempestives lois de finances rectificatives introduites par le gouvernement et qui sont adoptées par la Représentation nationale, notamment le parti au pouvoir et ses alliés.

En 2016, 2 lois de finances rectificatives ont été adoptées. Ce fut encore le cas en 2017. L’élu estime qu’il s’agit d’un tâtonnement du gouvernement alors que des outils d’une planification réalistes existent. Pour l’année 2018, les révisions de recettes dans la loi de finances initiale se chiffraient à 2.018,154 milliards FCFA. Elles ont été ramenées à 1.795,923 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative. On constate ainsi une diminution de 222,231 milliards FCFA, représentant une baisse de 12,37%.

Les Burkinabè sont des habitués de  lois de finances rectificatives. Une situation qui avait été considérée comme une mauvaise planification de la part du gouvernement par la Banque mondiale dans le Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques (PEFA).

Les raisons de la baisse?

Interrogé sur les raisons de la baisse des prévisions, Edith Clémence Yaka, ministre déléguée chargée du budget auprès du ministre de l'Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), explique qu’elle est en partie liée aux différentes grèves des agents du ministère en charge des finances entre mars et juin 2018. Une situation qui n’a pas été favorable à la mobilisation des recettes, dit-elle.

Dans le document soumis aux députés, la baisse des prévisions de recettes touche essentiellement les recettes fiscales qui doivent être principalement mobilisées par la Douane et les Impôts, deux régies de recettes qui mobilisent 73,4% des recettes totales du budget de l’Etat. Après l’ajustement du 13 novembre 2018, les prévisions de recettes fiscales sont passées de 1.607,979 milliards de FCFA dans le budget initial 2018 à 1.313,894 milliard FCFA dans le budget revu, soit une baisse de 294,085 milliards FCFA, représentant un pourcentage de 18,29%.

Le contexte sécuritaire, marqué par les différentes attaques terroristes, a eu, dans une moindre mesure, un impact négatif sur les actions de recouvrement dans des régions administratives, explique le gouvernement ; les agents des impôts ne pouvaient plus mettre en œuvre les actions de contrôle  et de recouvrementsur le terrain.

Le constat qui se dégage est la baisse des prévisions de recouvrement des impôts qui passent de 918 milliards de FCFA à 746,943 milliards de FCFA et de celles de la douane de 694 milliards de FCFA à 572,881 milliards de FCFA entre les deux budgets.

Les explications du gouvernement ne sont pas acceptées par tous.

Pour le Dr Daouda Diallo, fiscaliste et expert indépendant, « les raisons invoquées pour justifier la contreperformance du budget de l’Etat gestion 2018 semblent insuffisantes en raison de la permanence des situations évoquées ».« L’insécurité et les grèves sont des faits qui ont commencé, dans leur forme actuelle, depuis 2016. Une prévision rigoureuse se devait d’intégrer ces paramètres au titre des variables d’ajustement », ajpute-t-il.

Adrien Somda, inspecteur des impôts, estime pour sa part que les prévisions macroéconomiques n’ont pas tenu compte de l’évolution des recettes fiscales et des bases d’imposition. Il en veut pour preuve, le fait que les prévisions dans le budget 2018 soient en déphasage avec les prévisions contenues dans le plan stratégique de la Direction générale des Impôts elle-même. Il ressort de ces explications, que le gouvernement a surestimé les capacités de cette régie pour faire croire aux partenaires extérieurs que sa capacité de mobilisation des recettes internes est performante.

Par rapport à la baisse des prévisions de recettes fiscales, l’inspecteur des impôts estime que les nombreuses lois sectorielles fiscales, qui offrent de nombreuses exemptions et possibilités d’évasion fiscale, ont aussi contribué à revoir à la baisse les prévisions de recettes. Ces exemptions sont contenues dans le Code des investissements, le Code minier, le Code d’investissement agricole, les dispositions sur les zones franches, les contrats Partenariat public privé (PPP), etc. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’Assemblée nationale a exigé du gouvernement, un rapport annuel sur les exonérations fiscales.

Le Dr Daouda Diallo estime pour sa part que des niches fiscales inexplorées qui pouvaient booster les recettes existent pourtant. Il s’agit de la fiscalisation du secteur informel qui occupe 80% de la jeunesse, 80% de l’économie pour une contribution d’à peine 2% aux recettes intérieures.

Des entrées exceptionnelles de recettes non prévues  

Mais trois situations ont permis d’amortir le choc consécutif à cette baisse des prévisions de recettes fiscales.

Une recette exceptionnelle d’un montant de 26,957 milliards FCFA, consécutive à la vente, en cours d’année, des parts de l’Etat de l’Office national des télécommunications (ONATEL) a été reversée dans le budget.

Les prévisions de recettes de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) ont aussi enregistré une hausse de 10 milliards FCFA. Elles passent de 143,664 milliards FCFA à 153,664 milliards FCFA, suite à l’augmentation des prévisions des redevances minières liées à l’entrée en production de deux mines d’or en cours d’année.

Des prévisions de redevances minières qui n’avaient pas été prises en compte au moment de l’élaboration du budget initial. Une situation qui dénote également d’une insuffisance de la coordination entre les départements. Le ministère des Mines n’a pas transmis ces prévisions de recettes au ministère des Finances alors que les entreprises ont suivi un processus d’installation avant le début de la production.

Enfin, le budget national a enregistré une hausse des dons provenant des partenaires extérieures de 34,895 milliards de FCFA, soit une progression de 13,56% par rapport aux appuis budgétaires des années antérieures. Ces dons proviennent de partenaires extérieurs, explique Edith Clémence Yaka :  Ces 34,895 milliards FCFA proviennent de la Banque mondiale (14,2 milliards FCFA), de l’Union européenne (16,1 milliards FCFA), de la France (2,6 milliards FCFA), du Danemark (2 milliards FCFA) qui ne s’étaient pas annoncés au moment de l’élaboration du budget initial. A ce propos, Adrien Somda réitère son commentaire : « Il s’agit encore d’une mauvaise prévision budgétaire, parce que l’on a oublié de tenir compte de cette recette attendue ».

Un avis partagé par le fiscaliste le Dr Daouda Diallo : « Le vrai problème me semble être l’absence totale d’une politique fiscale au Burkina Faso ».

 

Diminution du budget des investissements mais hausse des salaires

Les dépenses d’investissements exécutées par l’Etat ont aussi été revues à la baisse. 295,763 milliards FCFA de prévisions de dépenses d’investissement ont été annulées, soit une baisse de 37,41%. La part des investissements passe ainsi de 44,50% dans le budget initial à 36,06% dans le budget revu.

Pendant que le budget des investissements connaissait une baisse, on a noté une augmentation de la masse salariale des agents publics de l’Etat de 69,26 milliards FCFA. Cette hausse a pour but de prendre en charge les engagements pris par le gouvernement avec les syndicats, suite aux différentes grèves enregistrées au cours du premier semestre de l’année 2018. Le Dr Rasablga Ouédraogo, enseignant-chercheur, directeur exécutif de l’Institut FREE AFRIK déplore : « L’investissement public est la principale variable d’ajustement des finances publiques. En effet, chaque fois que les prévisions budgétaires baissent, l’habitude a toujours été de réduire les dépenses d’investissement qui sont cependant, les plus vertueuses pour augmenter les salaires ».

Écart entre les prévisions de recettes initiales et les dépenses